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Guide pratique du bonus-malus automobile 2011 et 2012

Si vous avez décidé d'acheter un véhicule neuf en 2011, ou en 2012, voici le bonus auquel vous pourrez avoir droit. Ou le malus si le véhicule est polluant.

Le dispositif bonus- malus concerne les voitures particulières neuves, achetées en France ou directement à l'étranger, comportant au maximum 9 places assises, y compris celle du conducteur.
Les voitures de société sont également concernées.

Le bonus

Plus les émissions de CO2 du véhicule sont faibles, plus le bonus est important. Il varie de 400 à 5000 euros :

Taux de CO2/km: 60g et moins - Montant du bonus en 2011: 5000 €

Taux de CO2/km: entre 61 et 90g compris - Montant du bonus en 2011: 800 €

Taux de CO2/km: entre 91 et 110g compris - Montant du bonus en 2011: 400 €

Taux de CO2/km: entre 111 et 150g compris - Montant du bonus en 2011: 0 €

Si vous souhaitez acheter un véhicule hybride électrique, vous pouvez bénéficier du bonus de 2 000 euros à condition que le véhicule n'émette pas plus de 110 grammes de CO2/km.

Enfin désormais aucun bonus n'est accordé pour les véhicules GPL.

Pour bénéficier du bonus, deux solutions sont possibles :

- Soit le concessionnaire accepte d'avancer le montant du bonus et celui-ci est déduit du prix d'achat TTC.
- Soit le concessionnaire refuse de faire l'avance du bonus, vous devrez alors remplir un formulaire pour en bénéficier.

Le malus

Il varie de 200 à 2600 euros en fonction du degré de pollution du véhicule.
Il s'applique aux véhicules immatriculés pour la première fois et est ajouté à la facture par le vendeur si c'est lui qui effectue les démarches d'immatriculation auprès de la préfecture.
Si vous procédez vous-même à l'immatriculation de votre véhicule, vous paierez le malus en même temps que votre carte grise.
Si votre choix se porte sur un véhicule émettant plus de 160g CO2/km, vous devrez payer un malus qui va donc majorer le prix d'achat. Et plus le modèle choisi émet du CO2 plus le malus sera élevé.

Taux de CO2/km: entre 151 et 155 g CO2/km - Montant du malus 2011: 200 €

Taux de CO2/km: entre 156 et 190 g CO2/km - Montant du malus 2011: 750 €

Taux de CO2/km: entre 191 et 240 g CO2/km - Montant du malus 2011: 1 600 €

Taux de CO2/km: à partir de 241 g CO2/km - Montant du malus 2011: 2 600 €

Evolution des malus en 2012

Si vous voulez reporter votre achat en 2012, les malus seront encore plus élevés:

Taux de CO2/km: entre 141 à 150 gCO2/km -  Montant du malus en 2012: 200 €

Taux de CO2/km: entre 151 et 155 gCO2/km - Montant du malus en 2012: 500 €

Taux de CO2/km: entre 156 et 180 g CO2/km - Montant du malus en 2012: 750 €

Taux de CO2/km: entre 181 et 190 gCO2/km - Montant du malus en 2012: 1 100 €

Taux de CO2/km: entre 191 et 230 g CO2/km - Montant du malus en 2012: 1 600 €

Taux de CO2/km: 231g de CO2/km - Montant du malus en 2012: et plus 2 600 €

H de M

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