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La taxe carbone entrera en vigueur le 1er juillet 2010

Publié Le 7 Janvier 2010 à 13h38
 
La taxe carbone, annulée fin décembre par le Conseil constitutionnel, entrera finalement en vigueur le 1er juillet 2010, selon les déclarations de Luc Chatel, porte parole du gouvernement. Le gouvernement qui doit maintenant trouver comment taxer les industries polluantes tout en préservant leur compétitivité.

"Le gouvernement réitère sa conviction qu'une contribution carbone est nécessaire pour changer les comportements en matière environnementale. Je vous annonce donc que la nouvelle taxe carbone entrera en vigueur le 1er juillet prochain comme l'ont annoncé dans ses voeux le Président de la République et le premier Ministre dans un communiqué.

Un nouveau dispositif sera présenté au Conseil des ministres du 20 janvier prochain par le ministre d'Etat Jean-Louis Borloo. Ce dispositif sera ensuite soumis à la concertation de l'ensemble des parties prenantes dans les semaines qui suivront ", a déclaré Luc Chatel à l'issue du premier Conseil des ministres de 2010 qui a eu lieu mardi.

Suite à cette déclaration, Sébastien Genest, le Président de l'association France Nature Environnement (FNE) a exprimé sa crainte que " le dispositif de la taxe carbone ne fasse l'objet que d'une rustine qui consisterait à appliquer une taxe à taux réduit aux entreprises soumises en 2013 au système des quotas" et a souligné qu'il faudra tenir compte des conclusions du Grenelle de l'environnement et de la conférence Rocard organisée en juillet 2009.

Emilie Villeneuve

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