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La taxe carbone est annulée !

La taxe carbone, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, a été annulée ce mardi par le Conseil constitutionnel. Celui-ci a jugé que "l'importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture d'égalité devant les charges publiques".

En effet, le Conseil constitutionnel a précisé dans un communiqué qu' "étaient totalement exonérées de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l'électricité, les 1 018 sites industriels les plus polluants, tels que les raffineries, cimenteries, cokeries et verreries, les émissions des secteurs de l'industrie chimique, utilisant de manière intensive de l'énergie, (...) les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs. En outre, étaient taxées à taux réduit les émissions dues aux activités agricoles ou de pêche, au transport routier de marchandises et au transport maritime."

Pour le Conseil constitutionnel, "ces exemptions auraient conduit à ce que 93% des émissions d'origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone", et donc "moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la  contribution carbone ".

"Celle-ci aurait donc porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l'une des sources d'émission de dioxyde de carbone", a précisé le Conseil. "Pour les activités industrielles, ces exemptions n'étaient pas justifiées par le régime des quotas d'émission de gaz à effet de serre dans l'Union européenne, ces quotas étant attribués à titre gratuit jusqu'en 2013."

Le Conseil a donc jugé que, "par leur importance, les régimes d'exemption institués par la loi déférée étaient contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques", et a, "par voie de conséquence, censuré l'ensemble du régime relatif à la contribution carbone".

François Fillon a annoncé qu'un nouveau dispositif sera présenté le 20 janvier au Conseil des ministres. Il a souligné que la mise en place d'une contribution carbone était "une priorité du Président de la République et du gouvernement".

"Cette contribution est nécessaire pour orienter les comportements des entreprises et des ménages en matière de consommation d'énergie et pour réduire les émissions de gaz à effet de serre", a-t-il insisté.

Stella Giani

 

Source: www.conseil-constitutionnel.fr