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La taxe sur les déchets ménagers sera personnalisée dès 2013

Publié Le 10 Décembre 2011 à 15h08
 
Un amendement propose d'intégrer dans le projet de loi de Finances 2012 une taxe personnalisée sur les déchets ménagers, calculée en fonction de la quantité de déchets réellement produite par chaque ménage, et applicable dès 2013.

Cet amendement, déjà adopté par l'Assemblée nationale, vise à intégrer dans la taxe d'enlèvement des ordures ménagères une part variable individuelle calculée sur la base du volume et du poids des déchets produits par chaque ménage.

L'objectif de cette nouvelle taxe, qui serait mise en application dès 2012 et payable en 2013, est bien sûr de faire payer plus ceux qui polluent plus et donc d'inciter les foyers à produire moins de déchets et à respecter le tri sélectif, et d'amener les industriels à diminuer la taille et le poids des emballages.

Les Collectivités seront ainsi chargées de collecter les informations nécessaires pour calculer la taxe et les transmettre à l'administration fiscale pour établir l'avis d'imposition.
Cette taxe comprendra une part fixe, incluant le coût du service de ramassage, de tri, de recyclage, de valorisation et de destruction des déchets, plus une part variable, dite incitative, représentant 20 à 45% de la taxe totale, et qui tiendra compte de la quantité et éventuellement de la nature des déchets produits, exprimée en volume, en poids ou en nombre d'enlèvement par semaine.

Les problèmes à régler

Pour que cette mesure soit applicable, et juste, différents problèmes vont devoir être réglés.
Concernant les poubelles des particuliers il faudra les équiper d'un système de verrouillage pour éviter que les charmants voisins ne se délestent de leurs déchets dans les poubelles des autres.
Par ailleurs l'accès aux décharges collectives va devoir être payant, mais pas trop, pour éviter les décharges sauvages qui devront être sanctionnées.
Quant aux camions poubelles il faudra les équiper de balances et d'ordinateurs pour calculer exactement le poids des déchets de chaque foyer individuel et de chaque immeuble.

Qui paiera quoi ?

Concernant la part variable imputée aux habitants des immeubles la réforme prévoit qu'elle sera répartie au prorata de la valeur locative foncière actuellement retenue pour l'établissement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Et pour les constructions neuves, " la quantité de déchets prise en compte pour la première année suivant celle de l'achèvement sera égale au produit obtenu en multipliant la valeur locative foncière du local neuf par le rapport entre, d'une part, la quantité totale de déchets produits sur le territoire de la commune ou du groupement bénéficiaire de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative, d'autre part, le total des valeurs locatives foncières retenues pour l'établissement de la taxe au titre de l'année précédente au profit de cette commune ou de ce groupement. " C'est clair !
Cette réforme, actuellement examinée par le Sénat, concerne près de 70% des communes françaises qui ont choisi la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) et pas les Collectivités locales qui financent l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères par une redevance, ou par le budget général de la collectivité. Elle va obliger les industriels, la grande distribution, les Collectivités et les particuliers à repenser complètement la gestion des déchets ménagers.

Alexandre Sieradzy