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Le Gouvernement s'attaque à la pollution visuelle

Afin de réduire la pollution visuelle engendrée par les panneaux publicitaires le Ministère de l'Ecologie a été chargé de mettre en place un projet de décret réglementant l'affichage publicitaire au niveau national. Et il compte sur notre participation pour rédiger ce décret. A vos " plumes ".

Nos paysages urbains et péri-urbains se dégradent de jour en jour avec la multiplication des panneaux publicitaires. "Pour améliorer notre cadre de vie et l'image même de nos villes", Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l'Ecologie et du développement durable, a donc été chargée de réglementer l'affichage publicitaire et de simplifier et coordonner la procédure d'autorisation préalable en fonction des dispositifs soumis à autorisation.

Les mesures prévues par le projet de décret

Le projet de réglementation prévoit de limiter la publicité extérieure concernant les différents supports de publicité, panneaux enseignes et pré-enseignes en termes de surface des panneaux, de hauteur, de densité, d'économie d'énergie et de nuisances lumineuses.

Il prévoit pour la publicité, une surface unitaire maximale de 12 m² et une hauteur maximale de 6 m pour tous les dispositifs publicitaires sauf les bâches, les dispositifs de dimensions exceptionnelles et le micro-affichage. Cette règle s'appliquerait dans les agglomérations situées dans des communes de plus de 10 000 habitants, dans celles situées dans des communes de moins de 10 000 habitants faisant partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants, sur l'emprise des gares ferroviaires et à proximité immédiate des établissements de centres commerciaux hors agglomérations.

Dans les aéroports, les publicités murales auraient une surface maximale de 12 m², et celles scellées au sol, une surface maximale de 50 m².

Dans les agglomérations situées dans des communes de plus de 10 000 habitants, les enseignes scellées au sol ou installées directement sur le sol auraient une surface maximale de 12 m² (au lieu de 16 m² précédemment).

Afin de limiter la pollution lumineuse, les publicités lumineuses seraient interdites dans les villes de moins de 10 000 habitants (contre moins de 2 000 habitants auparavant). Et dans les agglomérations plus importantes, où elles sont autorisées, elles devraient être éteintes la nuit à partir de minuit.

Les bâches et dispositifs de dimensions exceptionnelles, quant à eux, ne seraient pas autorisés dans les agglomérations situées dans des communes de moins de 10 000 habitants qui ne font pas partie d'un ensemble multi-communal de plus de 100 000 habitants.

Le développement de nouveaux procédés et les nouvelles technologies publicitaires tels que les écrans numériques feraient l'objet d'un encadrement afin de mieux anticiper les innovations à venir.

Enfin, les communes et intercommunalités pourraient également élaborer des règlements locaux de publicité, soumis à enquête publique, plus restrictifs que le règlement national.

Donnez votre avis

Jusqu'au 11 mars 2011, vous pouvez donner son avis par mail sur ce projet de décret en adressant vos observations à: David Romieux : david.romieux@developpement-durable.gouv.fr, ou Aude Leday-Jacquet : aude.leday-jacquet@developpement-durable.gouv.fr

Hervé de Malières