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Le Grenelle 2 a été adopté par l'Assemblée Nationale

Publié Le 11 Mai 2010 à 17h40
 
Le projet de loi a été voté par 314 voix pour et 213 contre.

L'Assemblée nationale a voté aujourd'hui, mardi 11 mai, par 314 voix contre 213, le projet de loi Grenelle 2, présenté par Jean-Louis Borloo , le ministre de l'Ecologie.

Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre ce texte, critiqué notamment pour ses dispositions concernant les éoliennes et les pesticides. Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté pour.

Ce projet, destiné à encadrer l'application d'une série de mesures écologiques et environnementales, se veut être une "boîte à outils" pour atteindre les objectifs environnementaux fixés par le Grenelle de l'environnement 1.

Adopté par le Sénat en première lecture le 8 octobre dernier, le projet de loi Grenelle 2 va désormais être examiné par une commission mixte paritaire, composée de sept sénateurs et sept députés, et chargée d'élaborer un texte commun aux deux assemblées en vue de son vote définitif.

Stella Giani