Dans son communiqué, le Medef souligne que "l'objectif d'une taxe carbone n'est pas de créer un rendement fiscal nouveau, mais d'émettre " un signal prix ". Or, si cette logique, dans le projet gouvernemental, était appliquée pour les ménages avec un système de compensations, elle ne l'était pas pour les entreprises".
Le Medef demande donc "que toute taxe carbone appliquée aux entreprises soit compensée pour toutes les entreprises".
Le Medef évoque également la "double peine" que la taxe carbone infligerait aux entreprises : "La France a accepté en 2003 de participer au marché des quotas européens d'émission de gaz à effet de serre. 1100 installations constituant l'ossature de l'industrie française sont ainsi assujetties au système européen. Depuis 2005, ce système a fait la preuve de son efficacité en imposant une limitation stricte des émissions de CO2 mais avec des coûts supplémentaires importants. Pour ces établissements, une taxe nationale, s'ajoutant aux contraintes fortes générées par le système européen, équivaut à une double peine qui met leur compétitivité gravement en danger".
Jean-Pierre Clamadieu, Président de la Commission Développement durable du Medef, a également précisé qu' "une taxe carbone pour toutes les entreprises est à peine soutenable, alors que la situation économique reste très difficile. Une taxe carbone pour les entreprises soumises aux quotas européens revient à une perte de compétitivité irrattrapable. Trouver la bonne solution pour répondre à la censure du Conseil constitutionnel sans altérer notre compétitivité va demander du temps".
Ainsi, toute la difficulté du dossier repose sur la question suivante: comment taxer les industries polluantes tout en préservant leur compétitivité ? Une question bien difficile à laquelle le gouvernement doit maintenant trouver une réponse...
Stella Giani
