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Logement : 6 mesures pour améliorer le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l'Écologie et Benoist Apparu, Secrétaire d'Etat chargé du Logement, ont présenté, suite à une concertation avec l'ensemble des acteurs concernés, 6 mesures pour améliorer et fiabiliser le diagnostic de performance énergétique (DPE).
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Rendu obligatoire depuis le 1er janvier 2011 par le Grenelle de l'Environnement, l'affichage de la performance énergétique des logements dans les annonces immobilières constitue une véritable avancée dans l'amélioration de l'information des Français. Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est ainsi amené à jouer un rôle de plus en plus important dans les décisions d'acquisition ou de location de logements.

Un outil apprécié des Français

Le DPE permet à chaque ménage de mieux évaluer sa consommation d'énergie ainsi que son coût. La performance énergétique des bâtiments représente un double enjeu : elle permet d'améliorer le pouvoir d'achat des Français par une meilleure maitrise des dépenses d'énergie, et par ailleurs, elle participe à la lutte contre le changement climatique.

Désormais connu du grand public, le dispositif bénéficie d'une image positive auprès des français puisqu'en mars 2011, 80% des ménages considèrent la consommation énergétique du logement comme un critère de choix très important, et 60% déclarent que s'ils étaient appelés à mettre leur appartement en vente, ils envisageraient de faire des travaux pour en améliorer la performance énergétique.

" Le DPE a été très rapidement adopté par les Français et est devenu un critère essentiel pour guider leur choix d'acquisition et location de logement, il était donc important d'en faire un outil dans lequel ils ont une entière confiance. Les mesures qui vont être mises en place ont pour but de faire de l'étiquette énergétique un outil de référence incontestable, permettant aux Français d'améliorer leur pouvoir d'achat en évaluant et en maitrisant mieux leur consommation d'énergie " ont ainsi souligné les Ministres.

6 mesures pour une étiquette énergétique fiabilisée

Jeune outil, mis en place en 2006, le DPE présentait quelques défauts, notamment en termes de calcul, et nécessitait un ajustement afin de devenir une référence en matière d'étiquetage énergétique. Dans ce contexte, les ministres ont engagé dès le mois d'octobre 2010 une large concertation afin de définir un programme d'actions dans le but de fiabiliser et d'améliorer le DPE.

Ce programme s'axe autour de 6 mesures portant sur plus de transparence, une amélioration des méthodes de calcul, une meilleure formation des diagnostiqueurs ou encore un contrôle plus efficace de la profession.

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1. Une meilleure transparence vis-à-vis des particuliers : le diagnostiqueur devra à présent expliciter les données qu'il renseigne auprès du particulier à travers un relevé détaillé. Cela permettra au particulier d'être entièrement informé sur la façon dont a été réalisé son document. La remise d'un document officiel limitera également le risque de DPE ''frauduleux'',

2. Amélioration de la méthode de calcul : pour un résultat plus fiable, il s'agit d'augmenter le nombre de données à analyser afin de faire un calcul plus précis de la performance énergétique,

3. Utilisation de logiciels validés par le Ministère : pour un meilleur encadrement des logiciels utilisés, il s'agit de limiter la liste de logiciels autorisés à générer des DPE aux logiciels ayant été soumis à une procédure d'évaluation menée entre 2008 et 2010 par le Ministère et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME),

4. Une base de données des DPE sera mise en ligne : les statistiques permettront, entre autre, de nourrir l'élaboration des stratégies nationales et locales,

5. Une montée en compétence des diagnostiqueurs, en augmentant le niveau de difficulté des examens. Jusqu'à aujourd'hui, un seul examen existait, à présent 2 niveaux de difficulté seront mis en place selon la mention (mention " bâtiments d'habitation " ou " tous types de bâtiments " - tertiaires, publics, privés etc.)

6. Un contrôle plus efficace, avec pour les particuliers, un annuaire des diagnostiqueurs mis en ligne par le Ministère , et la mise en place d'une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans le secteur du diagnostic immobilier dans le cadre de sa mission de protection économique du consommateur ...

L'ensemble de ces mesures, qui entreront en vigueur dès le 1er janvier 2012, permettront ainsi l'amélioration de cet outil encore récent.

ME

Info +

Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d'énergie en France parmi l'ensemble des secteurs économiques. Il consomme actuellement environ 68 millions de tonnes d'équivalent pétrole, soit 42,5% de l'énergie finale totale. C'est chaque année plus d'une tonne d'équivalent pétrole consommée par chaque Français. Il génère 123 millions de tonnes de CO2, soit 23% des émissions nationales. Ces émissions ont augmenté d'environ 15% depuis 1990. Chaque Français libère ainsi dans l'atmosphère environ deux tonnes de CO2. La facture annuelle de chauffage représente environ 900 € en moyenne par ménage, avec de grandes disparités, qui tendent à augmenter avec la hausse du prix des énergies : les dépenses annuelles peuvent ainsi varier de 250 € pour une maison " basse consommation " à plus de 1 800 € pour une maison mal isolée.Le DPE décrit le bâtiment ou le logement (surface, orientation, murs, fenêtres, matériaux, etc), ainsi que ses équipements de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation. Il indique, suivant les cas, soit la quantité d'énergie effectivement consommée (sur la base de factures), soit la consommation d'énergie estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou du logement.

Qu'est-ce que le DPE ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d'un logement ou d'un bâtiment, en évaluant sa consommation d'énergie et son impact en terme d'émission de gaz à effet de serre.

La lecture du DPE est facilitée par deux étiquettes à 7 classes de A à G (A correspondant à la meilleure performance, G à la plus mauvaise) :

· l'étiquette énergie pour connaître la consommation d'énergie primaire ;
· l'étiquette climat pour connaître la quantité de gaz à effet de serre émise.