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Ondes et santé : les fabricants de smartphones devant les tribunaux pour "mise en danger de la vie d'autrui"

Publié Le 29 Juillet 2019 à 11h18
 
"Les utilisateurs de téléphones portables sont trompés par les fabricants sur leur véritable exposition aux ondes" a révélé l'association Alerte Phonegate qui a réalisé des études qui montrent quels modèles sont potentiellement dangereux pour la santé et qui invite les utilisateurs à s'unir pour attaquer en justice les fabricants de smartphones.

 

Phonegate : un scandale sanitaire dévoilé

En juillet 2016, l'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail) révèle dans son rapport que : Neuf téléphones sur dix, testés en 2015 par l'ANFR (Agence Nationale des Fréquences) dans les conditions d'usage réel, dépassent les limites réglementaires d'émission d'ondes électromagnétiques.

En effet, pour protéger notre sécurité et notre santé, et en particulier celle des femmes enceintes et des enfants, la réglementation française et européenne a mis en place une limite à l'absorption potentielle par le corps humain des ondes (contrôle du Débit d'Absorption Spécifique (DAS)). Ainsi, les téléphones mis sur le marché dans l'espace européen ne doivent pas dépasser un DAS au niveau de la tête et du corps de 2 watts par kilogramme (W/kg) pour 10 gr de tissus et 6 mn de temps d'exposition.

Pourtant la plupart des fabricants de smartphones ont choisi de privilégier la puissance de leurs modèles à la santé des utilisateurs. Des centaines de millions de smartphones " conformes à la réglementation française et européenne " mais présentant des risques pour la santé des utilisateurs ont ainsi été mis sur le marché sans aucune information ni prévention des pouvoirs publics.

Ce scandale et cette tromperie portent un nom : le " Phonegate ".

En découvrant ces éléments de dépassement des seuils réglementaires, le Dr Marc Arazi a lancé l'alerte et a obligé l'ANFR à rendre public davantage de détails, d'éléments individualisés et de données sur les seuils réels d'exposition des utilisateurs pour une meilleure transparence et information. A ce jour ce sont 529 rapports de tests (non originaux) qui sont mis en ligne sur le site DATA de l'ANFR.

L'association Alerte Phonegate via son comité scientifique international a commencé ainsi un travail minutieux d'enquête sur ces seuils et les défaillances dans les tests (telles que la distance utilisée, la quantité de tissu exposée et le temps d'exposition) afin de comprendre puis montrer comment les personnes ont été sciemment trompées. Des différences de valeur, pouvant atteindre près de trente fois le seuil légal, ont été notamment constatées entre le niveau de DAS affiché sur les smartphones par les fabricants et le DAS réel.

Par ailleurs et suite à ces actions, depuis avril dernier, l'ANFR a épinglé 14 smartphones.
Face à ce constat, et afin de sensibiliser et d'informer les citoyens sur le sujet, mardi 18 juin 2019 se tenait à Lyon la première soirée projection-débat et réunion publique " Phonegate : l'affaire se poursuit devant les tribunaux ". Les avocats du consortium du Phonegate et le Docteur Marc Arazi, président de l'association Alerte Phonegate, sont venus présenter au public le scandale du Phonegate, les solutions juridiques et les actions collectives en cours contre les fabricants de smartphones XIAOMI et HMD GLOBAL OY (Nokia) afin de protéger la santé des utilisateurs.

Le Docteur Marc Arazi, qui s'engage depuis une quinzaine d'années pour faire reconnaître les risques sanitaires liés aux ondes de la téléphonie mobile, explique : " Nous avons tous été surexposés, tous trompés, tous mis en danger par nos téléphones portables. Nous constatons depuis trois ans de graves manquements de l'Agence nationale des Fréquences (ANFR) dans ses responsabilités pour assurer la protection de la santé des utilisateurs de téléphonie mobile. Ceci est rendu possible par un manque criant de volonté politique gouvernementale de s'attaquer aux industriels de ce secteur et tout particulièrement à la veille du développement de la 5G en France. Ce sera donc au pouvoir judiciaire de faire respecter la réglementation et la santé de tous. "

Face à ces irrégularités et ce scandale, des avocats français et l'association Alerte Phonegate ont lancé un mouvement d'actions collectives en justice.

La solution juridique possible pour les utilisateurs

Selon Maître Elisabeth Gelot, avocate au Barreau de Lyon, co-fondatrice de V pour Verdict et membre du consortium d'avocats du Phonegate, " le scandale est global. "

Elle explique : " Face aux Etats et aux industriels qui sont très puissants économiquement, aucune association ou victime ne peut se battre seule. En tant que co-fondatrice de V pour Verdict et avocate en droit de l'environnement, je suis membre d'un consortium d'avocats qui a été créé avec l'association Alerte Phonegate, pour rassembler plusieurs compétences dans plusieurs pays. Le premier objectif est de définir une stratégie globalisée et déterminer les actions en justice. Le second objectif est de proposer à toutes les victimes du scandale du Phonegate de se regrouper et de se battre derrière un avocat du consortium qui connait parfaitement l'affaire. Les utilisateurs seront ainsi mieux représentés et pourront demander le remboursement de leur téléphone mobile ainsi que des dommages et intérêts aux fabricants qui les ont trompés. "

L'action collective au service des droits des utilisateurs et de la protection de leur santé

Pour Maître Elias Bourran, avocat en droit pénal des affaires au Barreau de Paris et également membre du consortium, " il s'agit des premières actions au pénal en France et dans le monde contre des fabricants de smartphones pour le dépassement des seuils limites de DAS ".

En France, la réglementation européenne limitant les DAS à 2 W/ kg a été retranscrite avec un arrêté du 8 octobre 2003 qui précise les caractéristiques techniques pour les smartphones et imposent deux obligations : l'information sur le produit et l'obligation de ne pas dépasser ces seuils. Cependant, certains ont enfreint les différentes normes et ces éléments de preuve ont été obtenus par l'ANFR en épinglant le niveau de DAS dépassé pour deux modèles (Redmi Note 5 et Mi Mix 2S) du fabricant de smartphones XIAOMI. C'est d'ailleurs la première fois qu'un fabricant dépasse le DAS au niveau de la tête. C'est pourquoi XIAOMI a été le premier fabricant ciblé par les juristes du Phonegate.

Il est reproché aux fabricants trois infractions : la tromperie sur les qualités substantielles du produit (les téléphones étant non conformes à la limite de 2 W/kg) ; la pratique commerciale trompeuse (fausse publicité présentant le produit comme conforme) ; la mise en danger d'autrui (avec la violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence).

Après XIAOMI, ce sont six modèles de smartphones (modèles 1 / 2.1 / 3 / 3.1 / 5 / 5.1) du fabricant HMD GLOBAL OY (NOKIA), qui sont désormais attaqués pour le dépassement des seuils réglementaires de DAS pour deux modèles et pour le non-respect de la distance de test pour quatre modèles. En effet, depuis 2016, les fabricants doivent mesurer à une distance maximale de 5 mm, mais pour ces quatre modèles 1 ; 2.1 ; 3.1 et 5.1 de la marque NOKIA, une distance non réglementaire de 15 mm a été utilisée pour les mesures. Les trois chefs d'accusation se retrouvent donc ici.

Comme pour l'action lancée contre Xiaomi, tous les utilisateurs victimes de HMD GLOBAL OY peuvent rejoindre, en quelques clics, l'action collective portée par Maître Elias Bourran, afin de demander le remboursement de leur téléphone, et des dommages et intérêts (préjudices corporels et moraux).

De nouvelles actions collectives seront ouvertes dans les mois à venir contre d'autres fabricants.

La responsabilité de l'Etat face aux ondes électromagnétiques

Maître Edouard Raffin, avocat au Barreau de Lyon en droit public et en droit de l'environnement précise que " selon le consortium du Phonegate, le volet administratif de l'affaire est également clef pour soulever les responsabilités de devoir de contrôle et d'information du côté des autorités nationales et sanitaires ".

L'enjeu est ici de taille notamment en ce qui concerne les antennes relais. " La règlementation est laxiste avec des seuils élevés qui ne permettent pas de protéger les personnes ". L'association Alerte Phonegate détient plusieurs données et documents qui permettent de déterminer le niveau d'information des autorités.

Le décalage entre le niveau de conformité à la réglementation et le niveau d'information va permettre de déterminer si les autorités, telles que l'ANFR, ont manqué à leur devoir de contrôle. Ces dernières ayant en effet le devoir de contrôler la conformité de chaque téléphone, la transparence de l'information et la sobriété du marché.

Les prochaines étapes du consortium d'avocats face au scandale du Phonegate

Le consortium vise désormais étendre ses actions au niveau européen dans un premier temps afin de rassembler des avocats et experts, puis à l'échelle internationale dans un second temps dans différentes pays tels que les Etats-Unis et le Canada.

Pour en savoir plus sur les actions :

Action collective XIAOMI et l'article de blog V pour Verdict
Action collective HMD GLOBAL OY (NOKIA)

Herve de Malières