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Perturbateurs endocriniens : l'Efsa ne doit pas bouleverser le processus législatif en cours

Publié Le 2 Octobre 2012 à 19h21
 
Alors que le Parlement européen planche actuellement sur la protection de la santé publique contre les perturbateurs endocriniens, Michèle Rivasi, vice présidente du groupe des Verts au Parlement européen, dénonce les manoeuvres du lobby agrochimique pour bouleverser le processus législatif.
Michèle Rivasi, vice présidente du groupe des Verts au Parlement européen

Le 21 septembre dernier, la communauté internationale a reconnu les effets néfastes des perturbateurs endocriniens sur la santé humaine et l'environnement (1).

Alors que le Parlement européen s'apprête à voter en février 2013 un rapport intitulé "Protection de la santé publique contre les perturbateurs endocriniens", la DG Sanco de la Commission européenne vient de saisir l'Agence européenne de sécurité alimentaire (Efsa) afin qu'elle établisse la future définition réglementaire de ces substances chimiques de synthèse accusées de provoquer notamment des dysfonctionnements hormonaux (2). Mais les enjeux qui entourent cette saisine semblent dépasser le cadre sanitaire pour embrasser celui de l'économie de certains lobbies...

Pour Michèle Rivasi, vice présidente du groupe des Verts au Parlement européen et co-rapporteur du texte prochainement examiné, il est ainsi tout à fait anormal que ce genre de saisine intervienne en plein milieu du processus législatif. "L'Efsa est une agence qui manque encore de transparence, et qui s'est illustrée dans de nombreux cas de conflits d'intérêts (cf Affaire Banati). Il y a de très grands risques que les experts qui se pencheront sur la question des perturbateurs endocriniens soient de mèche avec l'industrie, qui n'a pas intérêt à ce que l'Europe retienne une définition large des perturbateurs endocriniens. C'est clairement une manoeuvre du lobby agrochimique ! En effet, ce dernier veut un nombre restreint de perturbateurs endocriniens clairement définis. Nombreux sont les produits de consommation courante qui en contiennent. Si une définition large est retenue, cela nuira au commerce de ces industries", explique la députée européenne.

"L'Union européenne doit s'aligner sur la politique beaucoup plus proactive menée par certains pays comme le Danemark ou la Suède, ou comme la France, qui a été en pointe sur le Bisphénol A en l'interdisant dans les biberons avant la décision européenne. Il y a aujourd'hui 140.000 substances sur le marché mondial, il est temps d'interdire les plus dangereuses avant de voir leurs effets dans 30 ans..." explique encore Michel Rivasi.

Perturbateurs endocriniens : qu'en est-il de la législation ?

L'Union européenne a mis en place le 17 décembre 1999 une Stratégie communautaire concernant les perturbateurs endocriniens pour " aborder, d'urgence, le problème des perturbateurs endocriniens nocifs à la santé et à l'environnement ". Cette stratégie prévoit trois types de mesures : à court, moyen et long terme.

- À court terme, l'Union européenne veut faire évaluer une liste prioritaire de molécules (" liste prioritaire PE ") fortement suspectes d'effets hormonaux, en identifiant les manques de connaissances. L'UE veut utiliser les instruments législatifs existants, dont REACH (Règlement relatif à l'évaluation des risques) et la directive relative à la classification des substances dangereuses, pour établir des programmes de surveillance qui doivent estimer les doses et durées d'exposition aux substances perturbateurs endocriniens " prioritaires " et en étudier les effets. Il est aussi prévu d'identifier d'éventuels cas particuliers et les groupes vulnérables à certaines substances (par exemple enfants, etc.) si ces substances ne sont pas déjà réglementées, elles devront être inscrites sur la liste des perturbateurs endocriniens prioritaires.

Des réseaux d'échange, d'information et de consultation des acteurs (niveau international, Commission, États membres, industrie, etc.) sont également prévus. L'UE veut une " pleine information " de la population, notamment sur les activités entreprises, les mécanismes, la liste prioritaire PE. L'UE finance diverses études dès les années 2000, y compris interrégionales via les crédits Interreg.

En 2000, 553 substances artificielles et 9 hormones de synthèse ou naturelles ont été inscrites dans la " liste prioritaire ". Des actions prioritaires ont été listées pour évaluer le rôle de ces substances, et une conférence a été organisée par la Commission sur les perturbateurs endocriniens (18-20 juin 2001, en Suède). Un appel à propositions de recherche de mai 2001 a bénéficié d'un budget de 20 millions d'euros. Le Livre blanc sur la stratégie pour la future politique dans le domaine des substances chimiques inclut les perturbateurs endocriniens et la directive sur la sécurité générale des produits devrait permettre de prendre plus facilement des " mesures d'urgence au niveau communautaire ".

Une Stratégie communautaire sur le mercure qui est aussi un perturbateur endocrinien a également fait l'objet d'une communication.

- À moyen terme, l'Union européenne veut contribuer à identifier et évaluer les perturbateurs endocriniens, développer des produits de substitution et des tests capables d'identifier les PE, notamment via le cinquième programme-cadre de recherche et développement et les initiatives privées.

- À long terme, l'Union européenne veut adapter/modifier la législation pour prendre en compte les PE, notamment via le Règlement (CEE) n° 793/93 concernant l'évaluation des risques et la directive 67/548/CEE concernant la classification des substances dangereuses. Le bon état écologique prévu par la Directive cadre sur l'eau doit intégrer les aspects perturbateurs endocriniens.

Mathilde Emery

(1) Lors de la 3e session de la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (ICCM3)
(2) Troubles de la reproduction, puberté précoce, troubles du comportement, cancers, maladies métaboliques, dérèglement du système immunitaire...