Bioaddict



bad news

Pesticides : la justice ne veut pas que les Maires puissent interdire les épandages près des habitations !

Publié Le 25 Octobre 2019 à 14h29
 
L'arrêté anti-pesticides pris par le Maire de Langouët (Ile-et-Vilaine) Daniel Cueff a été annulé par le Tribunal administratif de Rennes, a annoncé son avocat Arnaud Delomel ce vendredi 25 octobre. La préfecture avait déjà obtenu le 27 août la suspension de cet arrêté. Voici donc une bien mauvaise nouvelle qui confirme qu'un Maire n'a pas le pouvoir de prendre un arrêté en matière de réglementation des pesticides pour protéger la santé des habitants.
Le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté anti-pesticides du maire de Langouët Daniel Cueff ce vendredi 25 octobre 2019

 

"Ils ont justifié cette décision en expliquant qu'un maire n'était pas compétent pour prendre un arrêté de ce type sur les pesticides. Nous sommes très déçus, mais nous nous attendions à cet obstacle judiciaire" a expliqué l'avocat de Langouët Arnaud Delomel qui a désormais deux mois pour faire appel de cette décision.

Le courageux Maire de Langouët avait en effet pris la décision de signer un arrêté municipal visant à interdire les pesticides de synthèse " à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d'habitation ou professionnel " pour protéger la santé des habitants. Une décision saluée par les ONG environnementales mais aussi par l'ensemble des Français, qui, selon un sondage IFOP paru en août 2019, soutiennent à 96% l'idée d'interdire les pesticides à 150 mètres des habitations !

" Alors que l'Etat français a osé proposer des distances d'éloignement des pulvérisations de pesticides totalement inefficaces de 5 ou 10 mètres des habitations, le Maire de Langouet, comme de plus en plus de ses collègues partout en France, a pris ses responsabilités avec cet arrêté protégeant les habitants de sa commune de l'exposition à ces produits dangereux. Le gouvernement français doit enfin réaliser qu'il doit prendre des mesures réellement effectives pour protéger la population française des pesticides, et non poursuivre devant les tribunaux les Maires qui le font à sa place ! " a déclaré François Veillerette, Directeur de Générations Futures.

L'émission "Envoyé spécial - Les champs de la colère" diffusée le 24 octobre sur France 2, a consacré un reportage à "l'affaire Langouët" en posant la question : "Ce maire que l'on dit en infraction ne serait-il pas plutôt un précurseur ?" Il y a quinze ans de cela, l'école communale de Langouët a en effet mis en place "la première cantine en France qui a décidé que tous les produits servis aux enfants seraient issus de l'agriculture biologique. La raison principale, c'était d'éviter que les enfants mangent des pesticides de synthèse. Depuis vingt ans, Daniel Cueff dirige sa commune vers la transition écologique. Il a été élu et réélu sur ce programme : une vie sans pesticides et en autosuffisance pour Langouët. Lorsqu'il a pris des arrêtés pour interdire les néonicotinoïdes soupçonnés de tuer les abeilles et les pesticides dans les jardins, il n'a pas été inquiété par la justice. Dans les deux cas, il était en avance sur l'évolution de la loi. Et pourtant, concernant les épandages des pesticides près des habitations, la justice lui donne aujourd'hui tort, estimant qu'il n'a pas le droit de prendre ce type de décision... Le maire a pourtant attendu longtemps avant de la prendre estimant finalement avoir été suffisamment patient avec les agriculteurs de sa commune. Pour lui, contrairement à ceux qui vont vers le bio, ceux "qui vont vers l'agriculture chimique ne réussissent pas économiquement, et veulent donc encore plus de terres. Il y a un moment où on est obligé de dire stop." D'où cet "arrêté d'autorité, qui dit 'maintenant, ça suffit. On en a marre de discuter dans le vide'." Pour Daniel Cueff, c'est à la société, qui "a mis les agriculteurs dans la chimie, de les sortir de la chimie".

Le 21 novembre prochain, l'association Générations Futures, en collaboration avec le sénateur Joël Labbé, organisera une rencontre "de tous les maires courageux face aux pesticides" au Palais du Luxembourg - alors que se tiendra le Congrès des maires de France - "afin, ensemble, de créer un mouvement d'ampleur à moins d'un an des municipales".

Le combat contre les pesticides continue.

ME