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Pollution : le bilan de la qualité de l'air en France est critique

Sommaire de cet article :

  1. L'année 2009 confirme l'état de dépassement des normes de qualité de l'air en France
  2. Les mesures pour améliorer la qualité de l'air extérieur
  3. Les mesures pour améliorer la qualité de l'air intérieur
  4. Une politique renforcée pour améliorer la qualité de l'air

La mise en place du "Plan particules" : atteindre une baisse de 30% des particules à l'horizon 2015

Face à ce constat sur la qualité de l'air en France, le Gouvernement a mis en place le plan particules qui prévoit des mesures pour atteindre une baisse de 30% des particules à l'horizon 2015 dans les secteurs de l'industrie, du chauffage domestique et tertiaire, des transports, de l'agriculture et en cas de pics de pollution.

Des zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA), mesure phare du plan particules, seront notamment expérimentées pendant trois ans pour restreindre la circulation des véhicules les plus polluants dans les agglomérations où se posent des problèmes de qualité de l'air. 60 zones européennes dans onze pays différents sont engagées dans cette démarche. Un appel à projets a même été lancé le 1er juillet 2010 par l'ADEME auprès des collectivités volontaires.

En effet, en France, si le secteur des transports ne contribue globalement qu'à 14% des émissions de particules, il peut être en ville une source principale d'émission de particules et d'oxydes d'azote. Ceci est d'autant plus significatif qu'il s'agit de zones où une population importante se trouve ainsi exposée aux dépassements de normes de la qualité de l'air. Par exemple à Marseille, 75 % des émissions de NOx étaient générées en 2004 par le trafic routier (Source AtmoPACA).

La mise en place de Plans de Protection de l'Atmosphère (PPA)

Afin de lutter contre la pollution de l'air, Chantal Jouanno a également précisé que les plans de protection de l'atmosphère (PPA) seront renforcés au niveau local afin d'élargir les actions de réduction des émissions à tous les acteurs susceptibles d'agir - usagers des transports, collectivités, industries, particuliers... -, et ceci de façon permanente ou temporelle lors d'épisodes accrus de pollution de l'air.

Les PPA sont des plans, mis en place par les préfets, qui définissent des actions à prendre au niveau local pour se conformer aux normes de la qualité de l'air ou pour maintenir ou améliorer la qualité de l'air existante dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants. A ce titre, ils doivent décliner de manière prescriptive ou incitative les actions locales pour la mise en oeuvre du plan particules. Par exemple, les PPA peuvent prescrire des limitations de vitesse sur les voies rapides, des abaissements de valeurs limites d'émission pour les appareils de combustion, des contrôles renforcés dans les industries, des campagnes de sensibilisation sur les effets de la pollution atmosphérique... Il existe aujourd'hui 25 PPA en France.

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Le plan particules 2010

Le plan particules comprend des mesures ayant pour objectif principal la réduction de la pollution de fond par les particules, de manière quasi-permanente, et non pas de la seule prévention des pics de pollution. Pour y parvenir, le plan particules comprend des mesures dans les secteurs : domestique, industriel, tertiaire, transports, agricole.

La loi Grenelle 1 a prévu l'établissement d'un plan particules. La loi Grenelle 2 propose notamment l'outil novateur de zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA) à destination des collectivités pour lutter conte les émissions du trafic routier.

Pour plus d'informations, consultez le plan particules.