Politique Pollution Grenelle de l'environnement

Pollution : le bilan de la qualité de l'air en France est critique

Sommaire de cet article :

  1. L'année 2009 confirme l'état de dépassement des normes de qualité de l'air en France
  2. Les mesures pour améliorer la qualité de l'air extérieur
  3. Les mesures pour améliorer la qualité de l'air intérieur
  4. Une politique renforcée pour améliorer la qualité de l'air

Les mesures du Grenelle de l'environnement

Les nouvelles dispositions législatives et réglementaires, dont les lois de mise en oeuvre du Grenelle, et en particulier la loi portant engagement national pour l'environnement (loi Grenelle 2), prévoient des mesures fortes, par exemple :

- La mise en place à partir de 2011 d'un étiquetage obligatoire relatif aux émissions polluantes des produits de construction et de décoration et des autres sources
d'émissions les plus significatives dans l'air intérieur (meubles, produits d'entretien...),

- La réduction des émissions de produits problématiques : restriction de l'utilisation du formaldéhyde (interdiction de mise sur le marché de panneaux de particules de bois classés E2, révision des conditions d'encadrement réglementaire des injections de mousse urée-formol), élaboration en 2010 par l'Afsset d'un nouveau dossier de classification du formaldéhyde en tant que cancérogène au niveau européen... Dans les écoles et crèches, il est également prévu de rendre obligatoire d'ici 2013 l'utilisation de produits et matériaux faiblement émissifs,

- Le déploiement progressif de la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans
certains établissements accueillant du public.

Une politique renforcée

Afin de développer la surveillance de la qualité de l'air, le dispositif français de surveillance sera réorganisé d'ici fin 2010.

Le Laboratoire Central de la Surveillance de la Qualité de l'Air assurera désormais la coordination technique du dispositif national de surveillance de la qualité de l'air. Ce travail se fera avec l'appui des Associations Agréées pour la Surveillance de la Qualité de l'Air, qui devront être régionalisées au plus tard en janvier 2012, conformément à la loi Grenelle 2. Ce double dispositif sera le pilier de la surveillance de la qualité de l'air en France, garantissant une expertise de haut niveau cohérente sur l'ensemble du territoire.

Des assises de la qualité de l'air seront également organisées en 2011 afin d'assurer un partage d'expériences des politiques de qualité de l'air dans notre pays, à tous les échelons.

Christina Vieira

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Info +

 

Les conseillers en environnement intérieur

Parmi les actions proposées lors du Grenelle de l'Environnement concernant l'air intérieur et reprises dans le deuxième plan national santé-environnement, il a été décidé d'encourager le développement du métier de conseiller en environnement intérieur ou conseiller habitat-santé.

Ces conseillers, intervenant sur prescription médicale, sont chargés d'identifier les diverses sources d'allergènes et de polluants au domicile de personnes souffrant de maladies respiratoires ou allergiques liées à l'air intérieur.

Sources: www.developpement-durable.gouv.fr