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Produits bio : comment distinguer le vrai du faux ?


Sommaire
1 - Les dérives de la filière bio : faux bio et bio-industriel
2 - Comment sont contrôlés les produits bio ?
3 - Restons biovigilants !
Publié Le 6 Février 2012 à 14h13
 

Les autorités compétentes

Pour le premier niveau de contrôles dans les exploitations (c'est à dire avant la mise sur le marché ds produits), les autorités compétentes sont les organismes certificateurs, qui sont eux-même contrôlés par l'INAO (l'Institut National de l'Origine et de la Qualité). A ce jour, 9 organismes sont agréés pour le contrôle des produits bio français : Agrocert, Bureau Alpes Contrôles, Certipaq, Certis, Certisud, Control Union, Ecocert, Qualité France et SGS. Chaque exploitation bio est ainsi contrôlée au minimum une fois par an par un de ces organismes certificateurs et peut également être soumis à des contrôles inopinés.

C'est le Ministère de l'agriculture, plus exactement la DGPAAT, qui a la charge des autorisations d'importation et l'octroi d'autorisations pour l'utilisation de certains ingrédients agricoles non biologiques. De son côté, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) effectue des contrôles après la mise sur le marché des produits. Il peut s'agir de contrôles inopinés ou de contrôles planifiés (surveillance du marché).

Le cas des produits bio importés

Pour les produits en provenance des 27 Etats de l'Union européenne, pas de panique : ils sont soumis à la même règlementation qu'en France. Il s'agit du règlement (CE) n° 834/2007.

Pour être reconnus comme biologiques, les produits hors UE doivent :

- soit provenir de pays tiers dont la réglementation a été évaluée comme équivalente par la Commission européenne : actuellement 10 pays (Argentine, Australie, Canada, Costa Rica, Inde, Israël, Japon, Nouvelle Zélande, Suisse, Tunisie) dont les organismes certificateurs reconnus et les produits concernés figurent dans le règlement (CE) n°1235/2008,

- soit avoir obtenu une autorisation d'importation délivrée par le ministère compétent d'un État membre (pour la France, les modalités détaillées sont disponibles sur le site du ministère de l'Agriculture).

Dans les deux cas, les produits doivent, lors de leur dédouanement, être présentés avec un certificat original de contrôle émis par l'autorité ou l'organisme de contrôle compétent et être contrôlés à chaque étape de la production à la mise en vente auprès du consommateur final suivant un dispositif particulier.