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Produits bio : le nouveau logo européen a été publié au Journal Officiel de l'UE

Sommaire de cet article :

  1. Une reconnaissance officielle des produits bio
  2. Le logo bio européen sera obligatoire à partir du 1er juillet 2010

À partir du 1er juillet 2010, le logo biologique de l'UE est obligatoire pour tous les produits alimentaires biologiques préemballés au sein de l'Union européenne. Il est également possible d'utiliser le logo bénévolement pour les produits biologiques non préemballés produits dans l'Union européenne ainsi que pour tout produit biologique importé de pays tiers. Il reste facultatif pour les denrées alimentaires importées.

Dans tous les cas où il est utilisé, il doit être systématiquement accompagné de précisions sur le lieu de production des matières premières agricoles composant le produit :
- Agriculture UE
ou
- Agriculture non UE
ou
- Agriculture UE/non UE,
avec la possibilité de mentionner le pays.

Des dispositions transitoires jusqu'au 1er juillet 2012

Les nouvelles étiquettes devront être conformes au nouveau dispositif à partir du 1er juillet 2010.

Cependant, les produits déjà étiquetés avant cette date conformément aux anciennes dispositions (avec ou sans l'ancien logo européen) sont commercialisables jusqu'à épuisement des stocks.

Exemples d'utilisation normale conjointe avec le logo AB (hors mentions obligatoires à faire figurer à proximité)

De plus, il est prévu un délai de deux ans au cours duquel des étiquettes et des films d'impression conçus avant le 1er juillet 2010 peuvent continuer à être employés par les opérateurs, avec ou sans l'ancien logo européen, jusqu'au 1er juillet 2012.

Les logos nationaux et privés toujours en vigueur

Les logos nationaux, telle la marque AB en France, ainsi que les logos privés peuvent toujours être utilisés. La marque AB répond aux mêmes conditions d'utilisation que le logo européen. Elle est également utilisable sur les productions non encore couvertes par la règlementation communautaire mais par le cahier des charges français la complétant (comme lapins, autruches, escargots, aliments pour animaux de compagnie, ...).

Pour plus d'informations : www.agencebio.org

Stella Giani

Info +

Doivent figurer sur tous les étiquetages des produits biologiques, dans le même champ visuel et à proximité du logo européen :

- La référence à l'organisme certificateur intervenu le dernier dans la chaîne de production et de distribution, avec le numéro de code; pour les organismes certificateurs français, celle-ci se fait sous la forme FR-BIO-99.

- La mention du lieu de production des matières premières agricoles qui composent le produit : " Agriculture UE ", " Agriculture non UE ",ou " Agriculture UE/non UE ",. Cette indication peut être remplacée par le nom d'un pays - par exemple " Agriculture France " - lorsque les matières premières agricoles proviennent toutes d'un même pays (tolérance de 2% d'une origine différente à celle mentionnée, calculée sur la base du poids des ingrédients agricoles mis en oeuvre -hors eau et sel).

Ces mentions sont obligatoires pour toutes les denrées préemballées issues des pays de l'Union européenne et un caractère facultatif pour les produits importés de pays en dehors de l'UE. Toutefois, l'ensemble des mentions associées devient obligatoire dès lors que le logo est employé.