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Protocole de Kiev : les principaux pollueurs d'Europe désormais épinglés

Publié Le 8 Octobre 2009 à 11h26
 
Le protocole de Kiev, qui entre en vigueur dès aujourd'hui, permet d'identifier les plus gros pollueurs européens. Il vise à une évolution de la performance environnementale des entreprises et à une meilleure transparence de l'information du public.

Adopté en mai 2003 à Kiev, le protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants, de la Convention d'Aarhus de la CEE-ONU, oblige ses Parties signataires à évaluer les conséquences environnementales de leurs plans et programmes officiels.

Seize pays, ainsi que la Communauté européenne, ont déjà ratifié le protocole ; le 10 juillet dernier pour la France. Ce nouveau traité entra prochainement en vigueur pour la Hongrie, le Royaume-Uni, la Roumanie et l'Espagne. D'ici la fin de l'année, le nombre de pays qui en seront Parties atteindra 20.

Pour Asha-Rose Migiro, Vice-Secrétaire général de l'Organisation des Nations-Unies, le protocole " marque une étape importante dans l'avancement vers la démocratie environnementale. Le Protocole compte 38 Signataires et 21 ratifications dans la région de la CEE-ONU, mais de nombreux autres pays appliquent ses principes fondés sur le " droit de savoir " et développent des registres des rejets et transferts de polluants. "

Des registres nationaux comme témoins des efforts environnementaux

Les entreprises des pays signataires produiront un rapport annuel sur leurs rejets dans l'environnement et leurs transferts hors site de 86 polluants. Les gaz à effet de serre, les dioxines et les métaux lourds comme le mercure en font parties.

Ces informations seront ensuite contenues dans un registre public accessible sur Internet. D'autres sources de pollution comme la circulation automobile, l'agriculture et les petites et moyennes entreprises seront aussi répertoriées dans les registres nationaux de polluants.

" Là où ces registres existent déjà, la divulgation publique d'informations sur les rejets de polluants a incité les entreprises à améliorer leur performance environnementale ", indique le communiqué du CEE-ONU.

Les entreprises impliquées dans le commerce international des déchets dangereux devront également déclarer le nom et l'adresse du destinataire de ces débris. Le transport des déchets dangereux, qui sont souvent destinés à des pays en développement, devrait donc être suivi grâce au protocole de Kiev.

Ján Kubiš, Secrétaire exécutif de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe, a décrit ce nouveau traité international comme " un outil essentiel pour les citoyens et les pouvoirs publics pour mesurer et lutter contre la pollution. Le protocole, qui couvre les principales émissions de gaz à effet de serre, va ainsi contribuer aux efforts de la CEE-ONU visant à atténuer les changements climatiques dans notre région. "

Visualiser la carte des parties et signataires du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants.