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Sacs plastiques : taxés à partir de 2014 mais pas interdits

Publié Le 21 Janvier 2011 à 10h08
 
Le Gouvernement a choisi de créer un " malus " applicable dans 3 ans pour les sacs en matière plastique non biodégradables plutôt que de les interdire. L'écologie passe au second plan.

" À partir du 1er janvier 2014, les sacs de caisse à usage unique en matière plastique, dont les caractéristiques seront définies par décret, seront intégrés dans le régime de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) (art. 47 de la loi de finances rectificative pour 2010) ", vient d'annoncer le Gouvernement.

La taxe, fixée à 10€ par kilo, s'imposera à toute personne qui, pour les besoins de son activité économique, livrera ces sacs pour la première fois sur le marché intérieur, ou les utilisera pour la première fois.

En revanche, la taxe ne s'appliquera pas aux sacs plastiques biodégradables, constitués d'un minimum de 40 % de matières végétales en masse.

H de M

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