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Tout sur le bonus automobile écologique 2012

Publié Le 12 Janvier 2012 à 16h50
 
Quels sont les bonus accordés cette année en fonction des émissions de CO2 ? Les véhicules hybrides sont-ils concernés ? Quid des véhicules de société ? La mesure est-elle applicable aux véhicules commandés en 2011 ? Comment bénéficier de ce bonus ? Que faire si le concessionnaire refuse d'avancer le bonus ?

Le bonus concerne les voitures particulières neuves, et les voitures de société, destinées au transport de personnes, achetées en France ou à l'étranger, comportant au maximum 9 places assises, y compris celle du conducteur et dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes.

Les véhicules destinés au transport de marchandises ne sont donc pas concernés.
Les véhicules sans permis ne sont pas concernés non plus car ils relèvent de la catégorie " quadricycles à moteur " et non pas de la catégorie " véhicules particuliers ". Bizarre, mais c'est ainsi.

En ce qui concerne les véhicules de démonstration le concessionnaire ou le constructeur ne pourra pas bénéficier du bonus. En revanche, si le véhicule est ensuite vendu dans l'année à un particulier, le bonus s'appliquera.

Enfin un "super bonus" de 200€, qui s'ajoute au bonus, est attribué pour l'acquisition d'un véhicule neuf répondant à toutes les conditions d'attribution du bonus écologique, mais à la double condition que l'émission de CO2 soit inférieure à 106 g/kg, et que la commande soit accompagnée de la destruction d'un véhicule ancien âgé de plus de 15 ans.

Quant à l'aide à l'acquisition ou à la transformation d'un véhicule GPL (gaz de pétrole liquéfié) elle a été supprimée en 2011. L'aide pour l'achat de ce type de véhicule est soumise aux mêmes conditions que l'aide pour l'achat d'un véhicule propre fonctionnant à l'essence ou au gazole.

Pour l'attribution du bonus, la date de commande du véhicule est prise en considération. Ainsi, le véhicule s'il a été commandé avant le 31 décembre 2011 peut quand même bénéficier du bonus écologique 2012, mais pour ce faire il doit être impérativement facturé au plus tard le 31 mars 2012.

Enfin, bien entendu, les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont concernés par le bonus.

Comment bénéficier du bonus ?

Si le concessionnaire accepte d'avancer le montant du bonus, celui-ci est déduit du prix d'achat TTC. Mais le bonus doit être identifié et visible sur la facture : il y aura une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.

Si le concessionnaire qui refuse de faire l'avance du bonus, vous pourrez quand même en bénéficier en utilisant le formulaire de demande de versement du bonus écologique pour les particuliers, à renvoyer à l'Agence de Services et de Paiement (ASP), agence en charge de la gestion des dossiers de demandes d'aides.

Pour connaître le bonus auquel vous aurez droit il suffit de vérifier l'étiquetage CO2 du véhicule convoité.

H de M