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Tout sur le malus automobile écologique 2012

Publié Le 20 Janvier 2012 à 19h09
 
Quels sont les véhicules concernés par le malus écologique 2012 ? Les voitures d'occasion ou achetées à l'étranger sont-elles concernées ? Quid des véhicules importés ? Les familles nombreuses peuvent-elles y échapper ? Le point avec le ministère de l'Ecologie.

Les véhicules concernés

Le malus s'applique aux véhicules neufs immatriculés pour la première fois en France à partir du 1er janvier 2008 et qui émettent plus de 141g de CO2/km.
En revanche, comme il s'agit d'une taxe à la première immatriculation, les véhicules achetés à l'étranger y sont donc aussi soumis.

Il concerne les voitures destinées au transport de personnes, qu'elles soient immatriculées par des particuliers ou par des sociétés, qui comportent au plus neuf places assises, y compris celle du conducteur, et dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes.

Les véhicules exemptés

Les véhicules d'occasion ne sont pas concernés.
Les véhicules destinés au transport de marchandises ne sont donc pas concernés non plus.

Les véhicules importés

Les véhicules importés doivent s'acquitter du malus lors de leur première immatriculation en France. Cependant, le montant du malus sera réduit de 10% par année écoulée depuis la première mise en circulation du véhicule. Les véhicules importés de plus de 10 ans, bénéficient d'une réduction de 100 % et ne sont donc pas soumis au malus.

Les familles nombreuses

Les familles de plus de 3 enfants bénéficient de conditions spécifiques pour l'application du malus. Les informations sont disponibles auprès des services fiscaux.

Les véhicules de démonstration

Afin de prévenir les risques de fraude les vendeurs, concessionnaire ou constructeur, devront s'en acquitter au moment de la première immatriculation, à charge pour eux de le répercuter éventuellement dans le prix de vente.

Comment payer le malus ?

Compris entre 200 et 3600 euros le malus est ajouté au prix d'achat, dans la facture, par le vendeur si c'est lui qui effectue les démarches d'immatriculation auprès de la préfecture. Si vous procédez vous-même à l'immatriculation de votre véhicule, vous paierez le malus en même temps que votre certificat d'immatriculation.

Il est aussi une bonne solution pour échapper au malus et réduire la pollution : l'achat d'un véhicule faiblement émetteur de CO2 et qui donne droit en plus à un bonus écologique...

Alexandre Sieradzy