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Transition écologique : les nouvelles mesures pour 2023

Aides financières pour l'achat d'un vélo ou d'un véhicule électrique, prime de covoiturage, interdiction des emballages jetables dans les "fast-food", fin de l'élimination des poussins mâles en filière ponte, obligation de traçabilité de l'origine des produits textiles, aides pour la rénovation énergétique des logements,... voici les nouvelles mesures mises en place en France depuis le 1er janvier 2023.

Automobile : prêt à taux zéro pour l'achat d'un véhicule plus propre

Acquérir un véhicule propre avec un prêt à taux zéro, c'est possible en " zone à faibles émissions mobilité " (ZFE-m) depuis le 1er janvier 2023 et pour une expérimentation de deux ans.

Pour en bénéficier, les particuliers ou les entreprises intéressés doivent être domiciliés dans :

- une intercommunalité dont une partie du territoire est située en " Zone à faibles émissions mobilité " (ZFE-m) en dépassement régulier des normes de qualité de l'air
- une intercommunalité limitrophe de cette dernière.

Évolution du bonus écologique pour l'acquisition d'un véhicule

À compter du 1er janvier 2023, le bonus écologique pour l'acquisition d'un véhicule neuf est réservé aux voitures particulières électriques dont le coût d'acquisition est inférieur à 47 000 € et la masse inférieur à 2,4 tonnes, et aux camionnettes électriques. Le montant d'aide peut s'élever jusqu'à 5 000 € pour l'acquisition d'une voiture et 6 000 € pour une camionnette.

Ces montants d'aide sont augmentés de 2 000 € pour les ménages dont le revenus de référence par part est inférieur à 14 089 €, soit une aide maximale de 7 000 € pour l'acquisition d'une voiture et 8 000 € pour une camionnette.

En savoir plus sur le bonus écologique.

Évolution de la prime à la conversion

Afin de vous aider à acheter une voiture plus propre, une prime à la conversion (à la casse) est disponible. Cette dernière est versée, sous condition, lors de l'achat ou de la location d'un véhicule peu polluant si, dans le même temps, le véhicule mis à la casse est un ancien véhicule diesel ou essence.

Depuis le 1er janvier 2023, la prime à la conversion est réservée aux ménages dont le revenu de référence par part est inférieur à 22 983 €. Son montant est renforcé pour les ménages des deux premiers déciles de revenus (RFR/part inférieur à 6 358 €) et pour les ménages des cinq premiers déciles de revenus et gros rouleurs (RFR/part inférieur à 14 089 €) pour lesquels la prime peut atteindre jusqu'à 6 000 € pour l'acquisition d'une voiture et 10 000 € pour l'acquisition d'une camionnette.

En savoir plus sur la prime à la conversion.

Covoiturage : prime de 100 euros pour les primo-conducteurs en 2023

Pour tripler le nombre de trajets quotidiens réalisés en covoiturage, le Gouvernement met en place un Plan national covoiturage du quotidien.

Concrètement, depuis janvier 2023, les conducteurs qui se lancent dans le covoiturage recevront une prime de 100 euros, reversée par les plateformes de covoiturage, sous la forme d'un versement progressif :

- une première partie au 1er covoiturage (25 € minimum)
- le reste au 10e covoiturage, dans un délai de 3 mois à compter du premier covoiturage.

Je découvre la prime covoiturage.

En savoir plus sur le covoiturage.

Hausse des aides pour l'achat d'un vélo

Afin de favoriser l'équipement des ménages et notamment des plus précaires, les aides à l'achat de vélo (bonus et prime à la conversion) sont prolongées sur l'ensemble de l'année 2023. Pour accompagner un nombre plus important de Français dans l'achat de vélos, les seuils d'éligibilité sont rehaussés depuis le 1er janvier, pour couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € en 2022) et 20 % pour les aides renforcées (revenu fiscal par part inférieur à 6 358 € contre 6 300 € en 2022).

En savoir plus sur les aides pour l'achat d'un vélo.

Restauration rapide : fin des emballages jetables sur place

Gobelets, couvercles, assiettes, récipients, couverts... Depuis le 1er janvier 2023, les commerces de restauration rapide de type " fast-food " (servant plus de 20 couverts simultanément) ne peuvent plus avoir recours à de la vaisselle jetable pour les repas et boissons servis sur place.

Ils doivent donc obligatoirement faire usage d'une vaisselle réutilisable, et ce en application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire.

Vêtements : obligation de traçabilité de l'origine des produits textiles vendus en France

Le décret n° 2022-748 du 29 avril 2022 mettant en application la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire rend obligatoire l'information du consommateur sur certaines caractéristiques environnementales des produits textiles.

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Depuis le 1er janvier 2023, sont concernées les entreprises ayant un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions d'euros et responsables annuellement de la mise sur le marché national d'au moins 25 000 unités des produits concernés.

Fin du ticket de caisse automatique pour les commerces

A partir du 1er avril 2023, les tickets de caisse ne seront plus automatiquement imprimés par le commerçant (cependant, si le ticket est demandé explicitement par le consommateur, le commerçant est dans l'obligation de le fournir). Ce changement est motivé par la lutte contre les substances dangereuses présentes dans les tickets de caisse et pour remédier au gaspillage important que représente ces tickets (30 milliards de tickets de caisse imprimés chaque année).

Sont concernés :

- les tickets de carte bancaire produits dans les surfaces de vente et dans les établissements recevant du public ;
- les tickets émis par des automates ;
- les tickets de carte bancaire ;
- les bons d'achat et tickets promotionnels ou de réduction.

En savoir plus sur la fin du ticket de caisse obligatoire.

Fin de l'élimination des poussins mâles en filière ponte

À compter du 1er janvier 2023, plus aucun poussin mâle destiné à la production des oeufs coquille ne sera éliminé.

Je lis le décret mettant fin à cette pratique.

Cette initiative sera également portée au niveau européen pour obtenir un comportement similaire dans l'ensemble des États membres de l'Union, en particulier via la réglementation sur le bien-être animal annoncée par la Commission européenne pour l'année 2023.

Logement : modification du diagnostic énergétique

À compter du 1er janvier 2023, un logement sera qualifié d'énergétiquement décent lorsque sa consommation d'énergie (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement...), estimée par le DPE (Diagnostic de performance énergétique) et exprimée en énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an, sera inférieure à 450 kWh/m2 en France métropolitaine.

Les logements les plus énergivores, dont la consommation d'énergie dépasse cette valeur, ne pourront plus être proposés à la location.

Cette mesure s'applique uniquement aux nouveaux contrats de location conclus à compter du 1er janvier 2023.

J'en découvre plus sur le " logement décent ".

Lancement du dispositif " MonAccompagnateurRenov " dans le cadre des aides MaPrimeRénov'

Depuis le 1er janvier 2023, le dispositif " MonAccompagnateurRenov " est lancé pour permettre d'accompagner - de façon obligatoire - les ménages lors de rénovations énergétiques de l'habitat privé. Cet accompagnement obligatoire concerne dans un premier temps les travaux bénéficiant des aides à la rénovation énergétique de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour lesquelles les aides MaPrimeRénov' Sérénité (MPRS) sont mobilisées.

Notez que Mon Accompagnateur Rénov' est un assistant à maîtrise d'ouvrage ou un opérateur agréé par l'État ou désigné par une collectivité locale. Appuyé par l'Anah, ce professionnel est chargé d'assister les particuliers dans leur projet de travaux de rénovation énergétique.

En savoir plus sur MaPrimeRénov'.

Collecte de tous les déchets d'emballages en plastique dans le bac jaune

Tous les citoyens de Métropole pourront désormais trier les emballages en plastique dans le bac jaune afin qu'ils soient recyclés.

Mise en place de la reprise en magasin des produits usagés pour les jouets, les articles de sport et de loisirs, ainsi que les articles de bricolage et de jardinage

Les consommateurs pourront désormais déposer leurs produits usagés ou cassés directement en magasin, dans des bornes de collecte spécifiques mises à disposition. Ils pourront ainsi être réparés pour avoir une deuxième vie ou seront sinon recyclés.

Pour plus d'informations sur les nouvelles mesures liées à la transition écologique en France en 2023, consultez le site www.ecologie.gouv.fr.

ME

photo @Patryk Kosmider