CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

(mise à jour au 03 juillet 2021)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») s’appliquent au site Internet éditorial bioaddict.fr (ci-après « le Site ») édité par la société Vieira Publishing, SARL à capital variable, au capital de 100 000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 504 410 242, ayant son siège social au 42 rue Madeleine Michelis 92200 Neuilly-sur-Seine (ci-après « l’Editeur »). Le Directeur de la Publication est Madame Christina Vieira.

L’hébergement du Site est assuré par la société la société OVHCloud.
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
tel: 08 203 203 63

Les présentes CGU déterminent les règles d’accès au Site et modalités d’utilisation des services (ci-après « les Services ») que l’utilisateur du Site (ci-après « l’Utilisateur ») accepte sans réserve, du seul fait de sa connexion au Site. Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Les nouvelles modifications s’appliquent immédiatement aux Utilisateurs par leur simple mise en ligne. La poursuite de l’utilisation des Services et/ou du Site signifie l’acceptation des présentes CGU. L’Utilisateur qui ne souhaite pas être lié par les présentes CGU ne doit pas utiliser les Services et/ou se connecter au Site.

L'accès à certains Services peut être subordonné à l’acceptation pleine et entière de conditions spécifiques d'utilisation (ci-après les " Conditions Spécifiques d'Utilisation ").

CONTENUS DU SITES ET SERVICES

L’Editeur met à la disposition de l’Utilisateur via le Site un accès aux Contenus et Services.

Contenu : désigne toute information publiée sur les Sites de l’Editeur, à savoir des textes, images, photos, vidéos, à l’exclusion des contenus publiés par l’Utilisateur lui-même lorsqu’il lui est donné la possibilité de contribuer sur sa fiche Biomap/Carte de France du Bio, ces derniers restant sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.

Service : On entend par Service la mise à disposition par l’Editeur des Contenus sur le Site ainsi que tout programme multimédia accessible depuis le Site tel que l’envoi de newsletters ou l’organisation de jeux-concours, sans que cette liste soit limitative.

L'utilisation de certains Services peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite susceptibles d'être ajoutées en complément des présentes CGU. Celles-ci sont alors précisées sur les pages du Service concerné.

L’accès à certains Services, par exemple pour créer une fiche Biomap/Carte de France du Bio, peut nécessiter que l'Utilisateur crée un compte utilisateur, ci-après « Compte Utilisateur » dans les conditions décrites ci-après à l’article 2. Ces Services sont dénommés « Services Spécifiques » et sont inclus dans la définition de Service.

L’Utilisateur est informé que l’Editeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie des Contenus et/ou Services.

2. CREATION DU COMPTE UTILISATEUR – SERVICES SPECIFIQUES

2.1. Inscription

Dans le cas où l’Editeur donne accès à des Services Spécifiques sur le Site, il est nécessaire de créer un Compte Utilisateur, l’inscription étant gratuite et personnelle.

Pour créer un Compte Utilisateur, l’Utilisateur doit remplir le formulaire d’inscription comportant : ses noms et prénoms, son adresse électronique, son adresse postale, son numéro de téléphone et un mot de passe.

L’inscription entraine automatiquement l’ouverture d’un Compte Utilisateur au nom de l’Utilisateur qui lui donne accès à un espace personnel sur la Biomap/Carte de Frence du Bio et lui permet de gérer son utilisation des Services Spécifiques.

Lors de la création de son Compte Utilisateur, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité et le service qu’il propose, permettant son identification conformément à l'article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire l’Editeur ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique. L'Utilisateur s'engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu'il a communiquées lors de son inscription.

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, l’Editeur pourra, sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le compte de l'Utilisateur et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.

Il est précisé que les mineurs ne peuvent fournir les informations nécessaires à l’inscription qu'avec l’accord des personnes titulaires de l’autorité parentale. L'utilisation du Site par un mineur reste sous l'entière responsabilité des personnes détenant l’autorité parentale. Les titulaires de l’autorité parentale sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès aux Services et à garder présent à l'esprit que les Services sont destinés à toucher un large public et qu'en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer quel Service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme dans son adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou le droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu'en soit le fondement.

2.2. Usage strictement personnel

Lors de son inscription, l’Utilisateur sera amené à choisir et à indiquer un identifiant de connexion et un mot de passe (ci-après les « Identifiants »). Ils sont personnels et confidentiels et ne peuvent être modifiés que sur demande de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à veiller au maintien de la confidentialité de ses Identifiants.

En cas d'utilisation frauduleuse de son mot de passe, l’Utilisateur s’engage à informer immédiatement l’Editeur de l'utilisation non autorisée de son Compte Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son Compte Utilisateur; toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant tout Service sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur sous sa responsabilité exclusive. Il est également précisé que l’Utilisateur est entièrement et exclusivement responsable de l'usage du Service par lui-même.

3. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL – POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES ET AUTRES TRACEURS

La présente section des CGU vise à informer l’Utilisateur des moyens mis en œuvre par l’Editeur :

  • visant à protéger les données à caractère personnel le concernant susceptibles d’être collectées via le Site et les Services (ci-après « Données) conformément à la règlementation sur les données personnelles, y compris notamment la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « Loi Informatique et Libertés ») et le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 25 mai 2018 ;
  • relatifs aux cookies et autres traceurs (ci-après les « Cookies ») dans le cadre de la navigation de l’Utilisateur au sein des Sites et de l’utilisation des Services, conformément à la Délibération n°2013- 378 du 5 décembre 2013 portant adoption d’une recommandation relative aux cookies et autres traceurs visés à l’article 32-II de la Loi Informatique et Libertés.

Quelles sont les catégories de données susceptibles d’être collectées via le Site Bioaddict.fr ?

Les catégories de Données susceptibles d’être collectées par l'Editeur et/ou ses partenaires via le Site sont fonction des Services auxquels l'Utilisateur accède et/ou ont trait à l’utilisation qu’il fait des Services :

  • Données du Compte Utilisateur: désigne les données que l’Utilisateur renseigne en remplissant le formulaire d’inscription à la Biomap/Carte de France du Bio
  • Données relatives à la navigation: désignent les Données collectées directement ou indirectement, lors de la navigation de l'Utilisateur sur les Sites. L'Editeur collecte deux types de données de navigation:
  1. Les Données de connexion telles que notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP.
  2. Les Données issues de traceurs (les technologies de tracking): conjointement aux Données de connexion, l'Editeur met en œuvre des moyens techniques permettant de suivre le comportement de l'Utilisateur lors de sa navigation notamment par le biais de Cookies.
  3. Les Données relatives à l’organisation et au traitement des jeux-concours

Lire notre politique de confidentialité ici : ttps://www.bioaddict.fr/cgu/confidentialite

Les traitements mis en œuvre dans le cadre du Site respectent toutes les dispositions de la nouvelle règlementation européenne relative aux données personnelles.

Pourquoi l’Editeur collecte-t-il les Données ?

L’Utilisateur est informé que les Données recueillies dans le cadre de sa navigation sur le Site font l'objet de traitements destinés à l’Editeur pour répondre aux finalités suivantes :

  • Gestion du Compte Utilisateur dans le cadre des Services Spécifiques
  • Gestion des accès aux Contenus et programmes multimédias disponibles
  • Gestion des accès aux Services Spécifiques
  • Sous réserve de l’accord préalable exprès de l’Utilisateur : Envoi de newsletters, de sollicitations commerciales ou messages promotionnels ou publicitaires
  • Organisation de jeux-concours et opérations promotionnelles
  • Gestion des avis sur des Services ou Contenus des Sites.

Personnes habilitées à accéder aux Données :

Les personnes habilitées à accéder aux Données sont les services informatiques, les webmasters en charge de la gestion du Site, les partenaires de l’Editeur ayant une interaction, quelle qu’elle soit, avec le Site.

Droits d’accès, de modification et de suppression : Conformément au Règlement n o 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (le « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la loi « Informatique et Libertés »), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant, ainsi que du droit de vous opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement en nous contactant :

Soit par courrier à l'adresse suivante :

Vieira Publishing – Bioaddict.fr
42 rue Madeleine Michelis
92200 Neuilly-sur-Seine

Soit par email:

Merci de préciser vos nom, prénom, adresse postale et objet de votre demande.

Durée de conservation :

Les Données ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées aux présentes et/ou dans les limites fixées par la loi.

Néanmoins, les Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoins, la mise à disposition de ces Données à l’autorité judiciaire.

Transfert des Données :

Certains de nos partenaires étant situés ou traitant les Données en dehors de l'Union Européenne, ces Données peuvent ainsi faire l'objet d'un transfert vers des pays non-membres de l'Union Européenne, dont la législation en matière de protection des données personnelles diffère de celle de l'Union Européenne. Dans ce cas, l’Editeur met en œuvre les moyens permettant d'assurer la sécurité et la confidentialité de ces données et veille à ce que ce transfert respecte le cadre légal : transfert vers un pays assurant un niveau de protection suffisant, signature de clauses contractuelles émises par la Commission Européenne ou, pour un partenaire établi aux Etats-Unis, vérification de son adhésion préalable au Privacy shield, afin de garantir un niveau de protection suffisant.

Sécurité des Données :

La base de Données constituée à l’occasion de l’utilisation du Site et des Services est strictement confidentielle. L'Éditeur s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Cependant, l'Éditeur ne peut garantir l'élimination de tout risque d'utilisation abusive des Données. Il importe que l'Utilisateur préserve la confidentialité de ses identifiants, le cas échéant, de façon à empêcher une utilisation illicite de son Compte Utilisateur.

L'Éditeur ne peut garantir la confidentialité ni la suppression des informations rendues publiques par l’Utilisateur dans les parties publiques des Services. En conséquence, l'Éditeur ne peut être tenu responsable des mails ou courriers postaux indésirables reçus par l'Utilisateur des Services liés à la Biomap/Carte de France du Bio qui donne dévoile de manière publique les coordonnées de l’utilisateur.

4. ENGAGEMENT DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à faire preuve de discernement dans le cadre de l'utilisation qu’il fait des Services et/ou du Site.

Tout texte porté à la connaissance du public est sous la seule responsabilité de l'Utilisateur à l'origine du contenu. Dans ce cas, l’Utilisateur s’engage expressément à ce que ces contenus respectent les lois et réglementations en vigueur, et notamment à ce qu'ils respectent les droits des biens et des personnes, et tous les droits de propriété intellectuelle.

L'Utilisateur s'engage à ne pas publier sur le Service Biomap/Carte de France du Bio des propos à caractère illicite, et notamment : diffamatoire, calomnieux, obscène, injurieux, discriminatoire, raciste ou sexiste, contraire à la présomption d'innocence.

L’Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie par le biais des Services. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu, notamment du caractère illégal du contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout contenu affiché sur le Site.

L’Utilisateur s’interdit :

  • de publier tout message à caractère promotionnel non sollicité ou non autorisé (notamment se livrer à du " spam ", à la transmission de " junk mail ", de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation);
  • de créer des fichiers d'archives à partir des Contenus proposés et diffusés via le Site ;
  • de reproduire, représenter, utiliser, référencer (notamment dans les métas mots des moteurs de recherche), tout ou partie des Contenus, marques, logos, signes distinctifs et/ou les Services et/ou le Site ;
  • de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
  • de publier tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, d'atteinte à la vie privée; ou encore d'actes mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine;
  • de publier de fausses nouvelles et de diffuser ou propager des rumeurs ;
  • de contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du contenu transmis via le(s) Service(s) ;
  • de publier tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative;
  • entraver ou perturber les Services et/ou le Site, les serveurs, les réseaux connectés, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés;
  • harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs;
  • donner des informations renvoyant vers d'autres applications ou sites (que ce soit par la création de liens hyper textes, ou par la simple fourniture d'informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens, et/ou aux droits de propriété intellectuelle ;
  • se livrer à des déclarations portant atteinte à l'image et à la réputation du Site et/ou de l’Editeur ;
  • collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs.

En cas de non-respect de ces règles par l’Utilisateur, l’Editeur pourra suspendre et/ou supprimer l’accès de l’Utilisateur au Site et/ou supprimer son Compte Utilisateur le cas échéant.

Modération :

Dans le cadre de l’activité de son Site, l’Editeur exerce un contrôle a posteriori des contenus publiés par les Utilisateurs au sein du Site.

Il est possible de signaler à l’Editeur un abus ou un contenu illicite par le biais de l’onglet « Contact » présent sur le Site. Dès lors, L’Editeur s’engage à agir promptement dès la connaissance du caractère illicite du contenu pour le supprimer ou le rendre inaccessible le cas échéant.

5. SERVICES PARTENAIRES et LIENS EXTERNES

5.1. Offres de partenaires et services tiers

L’Editeur met en place des partenariats afin d’enrichir le Contenu et les Services proposés par le Site. Ce dernier peut également contenir des pages/espaces comportant des offres de produits et services auxquelles l’Utilisateur a accès s’il le souhaite.

Ces offres des partenaires sont proposées par ces derniers en toute indépendance et sous leur seule responsabilité. En conséquence, L’Editeur ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement aux offres ainsi consultées ainsi qu’aux transactions qui pourraient en découler, les partenaires et annonceurs étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec l’Utilisateur.

Le contenu des pages/espaces des partenaires et annonceurs reste leur propriété intellectuelle. Toute reproduction, réédition ou redistribution par quelque moyen que ce soit est totalement interdite par la loi sans autorisation écrite desdits partenaires.

Les présentes CGU ne s’appliquant pas aux contenus et offres des partenaires, il est recommandé aux Utilisateurs de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et des conditions générales de vente des sites de ces partenaires.

5.2. Liens hypertextes

L’Editeur a également mis en place des partenariats avec des fournisseurs de services et peut vous proposer des informations concernant d'autres sites et/ou services, par exemple par la mention d'adresses de sites Web, et/ou par la présence de liens hypertextes vers ces sites.

Ces liens hypertextes pointant vers des sites tiers n’appartiennent pas à l’Editeur et sont fournis à titre informatif. Ces liens ne sont pas contrôlés par l’Editeur qui ne répond pas de la disponibilité des sources externes ni ne la garantit. L’Editeur ne peut être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation, ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces services partenaires ou sources externes.

L’Editeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur accès, contenu ou utilisation, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

Si toutefois, dans les pages du Site, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, l’Editeur effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.

Les présentes CGU ne s’appliquant pas aux contenus de ces sites externes, il est recommandé aux Utilisateurs de prendre connaissance de leurs conditions générales d’utilisation et de leurs conditions générales de vente.

5.3. Partage des Contenus au sein des réseaux sociaux

L’Editeur permet à l’Utilisateur de partager des Contenus sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Pinterest, Instagram, Linkedin ou Twitter.

Les informations recueillies par ces réseaux sont régies par les conditions générales et les règlements de leurs propriétaires respectifs.

6. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Contenus des Sites et des Services:

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images utilisés sur le Site et/ou des Services sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée à l'exclusion de toute autre utilisation, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable de l’Editeur et/ou des autres ayants droits, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de tout ou partie des éléments présents sur les pages des Services non autorisée est strictement interdite.

Le contenu du Site et des Services est protégé par la législation en vigueur sur les droits d'auteurs et les conventions internationales applicables. En tant que propriétaire de ses bases de données, l’Editeur a le droit d'interdire à tout tiers l'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu'en soit la forme.

L’Utilisateur est autorisé à utiliser le Site, ses Services et les Contenus exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Seules sont permises la consultation du Site et l'utilisation des Services et l'impression de pages ou de sections pour votre usage personnel. Les marques, logos, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et nom de domaine de l’Editeur, constituent des signes distinctifs. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de ces signes distinctifs ainsi que tous autres signes distinctifs appartenant à l’Editeur ou à des tiers, expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et/ou civiles.

Contributions personnelles des Utilisateurs :

L'Utilisateur déclare et certifie être le propriétaire ou le titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs à sa/ses contributions et bénéficier de l'autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans sa/ses contributions pour utiliser leur nom et/ou leur image aux fins de leur diffusion sur le Site et/ou au sein des Services.

7. GARANTIES et LIMITATIONS DE RESPONSABILITES

L'utilisation du Site, de ses Services et de tout élément ou information obtenu via celui-ci relève de la responsabilité de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnait et accepte que le Site offrent un Contenu et des Services accessibles selon la qualité du réseau Internet. L’Editeur emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le Site dans un état opérationnel.

L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts afin que le Site soit disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de panne, maintenance ou cas de force majeure. L’Editeur se réserve le droit d’interrompre l’accès au Site notamment pour des opérations de maintenance, sans que sa responsabilité ne soit engagée. Les opérations de maintenance seront, dans la mesure du possible, effectués à des heures où l’activité du Sitesest la plus basse.

Les Services permettant aux Utilisateurs d'apporter des contenus ne relèvent pas de l'activité éditoriale de l'Editeur qui ne fait que mettre à disposition des Utilisateurs les Services et en stocker le contenu sur son propre Site. Ainsi les contenus publiés ne sauraient être considérés comme reflétant les opinions de l'Editeur mais engagent leur seul auteur.

L’Editeur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait des contenus et/ou contributions apportés par les Utilisateurs s'il n'a pas effectivement eu connaissance du contenu avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message.

Quels que soient les moyens de contrôle qu'il aurait mis en œuvre, il est entendu qu'en raison du volume des informations publiées, l’Editeur n'est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu'il stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant d'activités illicites, ni à une obligation de garantie concernant l'exactitude, la probité ou l'honnêteté des informations publiées par les Utilisateurs.

L’Editeur se réserve le droit d'insérer ou d'autoriser tout tiers à insérer des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage dans tout espace du Site, ce toutefois sans aucune intervention sur les Contenus. Ces espaces sont indépendants des Contenus eux-mêmes et ne peuvent en aucun cas remettre en cause le régime de responsabilité de l’Editeur.

8. DISPOSITIONS DIVERSES

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française qui sera considérée en toute hypothèse comme la langue unique.

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

Les Parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable toute contestation susceptibles de résulter de l’interprétation de l’exécution et/ou de la cessation des présente CGU.

A défaut, ladite contestation sera soumise à la compétence exclusive des juridictions françaises même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.