Accueil / Articles / Politique et économie environnement / De nouveaux labels pour une meilleure performance énergétique des bâtiments
énergieGrenelle de l'environnementlois

De nouveaux labels pour une meilleure performance énergétique des bâtiments

Avatar photo

Mis à jour le

Publié le

Par Bioaddict

Ceux qui souhaitent s'engager dans des opérations de réhabilitation thermique vont pouvoir faire valoir officiellement l'amélioration de la performance énergétique de leur habitation grâce aux labels " BBC rénovation " et " HPE rénovation ".

De nouveaux labels pour une meilleure performance énergétique des bâtiments

Jean-Louis Borloo, le ministre de l’Ecologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, et Benoist Apparu, secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme, ont annoncé hier la publication d’un décret et d’un arrêté créant les labels  » bâtiment basse consommation rénovation  » ( » BBC rénovation « ) et  » haute performance énergétique rénovation  » ( » HPE rénovation « ).

La création de ces deux labels permet d’apporter une reconnaissance officielle aux opérations de rénovation de bâtiments concernant la performance énergétique . Une manière d’encourager les propriétaires qui souhaitent mener des opérations de réhabilitation thermique.

L’obtention de ces labels ouvrira ainsi droit aux aides mises en place dans le cadre du
Grenelle Environnement : éco-prêt à taux zéro pour les particuliers, éco-prêt logement social pour les bailleurs sociaux.

Déjà opérationnel pour les bâtiments neufs, le dispositif de labellisation est aujourd’hui étendu aux bâtiments existants.

Les deux labels  » haute performance énergétique rénovation » pour les bâtiments existants (Arrêté du 29 septembre 2009)

Le label  » haute performance énergétique rénovation  » prévu à l’article R. 131-
28-1 du Code de la Construction et de l’Habitation atteste la conformité des bâtiments existants achevés après le 1er janvier 1948 et qui font l’objet de travaux de rénovation à un référentiel qui intègre :

– les exigences de la réglementation thermique des bâtiments existants prévue aux articles R. 131-25 à R. 131-28 du code de la construction et de l’habitation ;
– le respect d’un niveau minimal de performance énergétique globale et de confort d’été ;
– et les modalités minimales de contrôle définies en annexe 1.

La performance énergétique globale d’un bâtiment existant est mesurée par la consommation conventionnelle d’énergie telle que définie à l’article 9 de l’Arrêté du 13 juin 2008.

Le confort d’été d’un bâtiment existant est mesuré par sa température intérieure conventionnelle atteinte en été, qui est calculée selon les modalités prévues à l’article 10 de l’Arrêté du 13 juin 2008.

Pour les bâtiments à usage d’habitation, le label  » haute performance énergétique rénovation  » comporte deux niveaux : le label  » haute performance énergétique rénovation, HPE rénovation 2009  » et le label  » bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009 « .

Pour les bâtiments à usage autre que d’habitation, le label  » haute performance énergétique rénovation  » comporte un seul niveau, le label  » bâtiment basse consommation rénovation, BBC rénovation 2009 « .

Plus d’infos : www.developpement-durable.gouv.fr

Les modalités de conformité  » Haute performance énergétique rénovation »

L’organisme qui délivre le label  » haute performance énergétique rénovation  » procède à minima aux contrôles suivants.

Lors de la phase  » étude « 

– L’organisme vérifie la recevabilité du dossier et notamment que les performances thermiques du bâtiment rénové, des matériaux, produits, ouvrages et équipements satisfont aux critères d’attribution du label.

– Il vérifie, par sondage, que les hypothèses et données de calcul des performances thermiques correspondent aux données du projet.

Les vérifications portent en particulier sur les caractéristiques dimensionnelles significatives et sur les performances des produits, matériaux et équipements concourant à l’isolation thermique, aux apports de chaleur et au confort d’été, à la perméabilité à l’air, à la ventilation, au chauffage, à la production d’eau chaude sanitaire, au refroidissement et à l’éclairage des locaux.

Les vérifications portent également sur les performances des équipements utilisant de l’énergie renouvelable ou produisant de la chaleur ou de l’électricité par des énergies renouvelables.

– Il signale au demandeur les incohérences manifestes en matière de confort ainsi que de durabilité et d’entretien des ouvrages et équipements.

– Il vérifie que les modalités de calcul des performances thermiques garantissent la justesse des résultats présentés.

– L’organisme peut demander la réalisation de calculs complémentaires.

Lors de la phase  » chantier « 

– Le demandeur communique à l’organisme de contrôle toutes modifications apportées au projet initial et le calcul de leur incidence sur les performances thermiques précitées. Ce dernier vérifie à nouveau que les performances thermiques du bâtiment, des matériaux, produits, ouvrages et équipements satisfont aux critères d’attribution du label.

– L’organisme vérifie in situ les conditions d’environnement du bâtiment prises en compte dans les calculs.

– Il vérifie, par sondage, la conformité et la bonne mise en oeuvre des matériaux,
produits et équipements utilisés (matériaux d’isolation des parois, ouvrants, installation de chauffage, de refroidissement, de production d’eau chaude sanitaire, ventilation, équipements utilisant de l’énergie renouvelable ou produisant de la chaleur ou de l’électricité à partir d’énergies renouvelables). Il signale les éléments qui présentent des caractéristiques manifestement inappropriées.

– L’organisme peut contrôler le fonctionnement des installations de chauffage, de refroidissement et de production d’eau chaude sanitaire, en particulier à la mise en service des installations.

– L’organisme vérifie que des corrections ont été apportées ou des vérifications réalisées en réponse aux observations et réserves formulées lors des phases  » études  » et  » chantier « .

Plus d’informations sur le site d’ Alterre Bourgogne, Agence pour l’environnement et le développement soutenable.

Stella Giani

Partagez cet article