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Des biocides moins nocifs pour lutter contre les parasites

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Par Bioaddict

De nouveaux biocides moins toxiques pour l'homme et l'environnement vont remplacer les substances dangereuses grâce à la législation européenne approuvée en première lecture par le Parlement le 22 septembre dernier.

Les biocides servent à lutter contre les parasites et les germes

Les biocides sont des substances chimiques qui regroupent les pesticides, donc les produits phytosanitaires ou phytopharmaceutiques, ainsi que les antibiotiques à usages médicaux, vétérinaires, domestiques ou industriels, et les désinfectants non agro/alimentaire de l’eau, de l’air, des sols, des piscines, surfaces de travail.

Ces produits chimiques ou biologiques destinés à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre, sont classés en 4 grands groupes, comprenant 23 types de produits différents :

– Les désinfectants (désinfectant pour les mains, désinfectant pour l’eau ),
– Les produits de protection (ex : protection du bois contre les insectes ou les champignons),
– Les produits antiparasitaires (ex : rodenticides, insecticides),
– Les autres produits (ex : produits antisalissure appliqués sur les bateaux, fluides utilisés dans la taxidermie et la thanatopraxie).

Une réglementation européenne a été instituée afin d’harmoniser la réglementation des Etats-membres de l’Union européenne portant sur les produits biocides. Selon la directive 98/8/CE du 16 février 1998, seuls les produits biocides dont l’efficacité est prouvée et qui ne présentent pas de risques inacceptables pour l’homme et pour l’environnement pourront être autorisés à l’avenir.

Environ 270 substances biocides sont en cours d’évaluation et représentent des milliers de produits pour lesquels une autorisation de mise sur le marché sera nécessaire.

Les autorisations de mise sur le marché des produits, contenant des substances actives inscrites sur les listes communautaires, sont de la compétence des Etats membres. En France, elles sont délivrées par le ministère chargé du développement durable, après expertise par l’Afsset (Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement) des dossiers déposés par les industriels.

Une réglementation revisitée

Bruxelles a présenté en juin 2009 une proposition de règlement visant à  » augmenter sensiblement la sécurité des produits biocides utilisés et mis sur le marché dans l’Union européenne « .

La Commission européenne a ainsi proposé de supprimer progressivement les substances les plus dangereuses, en particulier celles qui peuvent provoquer le cancer, et d’instaurer de nouvelles règles relatives aux articles, tels que le mobilier et les textiles, traités à l’aide de biocides, qui ne sont pas couverts par la législation existante.

 » Elle introduit une législation simplifiée, tout en créant de nouveaux incitants pour encourager les entreprises à développer des produits plus sûrs contre les nuisibles et les germes  » explique la Commission.

Le champ d’application de la législation s’étend notamment aux biocides contenus dans les matériaux susceptibles d’entrer en contact avec les aliments.

L’objectif général étant de mettre à jour les règles communautaires qui régissent des produits allant des insectifuges aux produits chimiques de traitement de l’eau (les pesticides agricoles sont couverts par une législation distincte).

Les députés votent le projet de règlement de la Commission en faveur de produits biocides plus sûrs

Grâce à la législation européenne approuvée par le Parlement le 22 septembre dernier, les biocides tendent à devenir plus sûrs et plus respectueux de l’environnement. Ils pourront également être mis sur le marché plus rapidement qu’à l’heure actuelle.

En effet, le Parlement s’est prononcé pour l’interdiction des substances les plus toxiques, en particulier celles qui sont cancérigènes, nuisibles pour la fertilité ou qui interfèrent avec les gènes ou les hormones. Il a également soutenu le remplacement progressif des autres substances dangereuses par des alternatives moins nocives. Néanmoins, les députés avaient envisagé de recommander de nouvelles restrictions pour le difenacoum, raticide couramment utilisé (mort aux rats), mais une faible majorité a rejeté cette proposition concernant cette substance hautement toxique.

 » Nous avons besoin de biocides pour maintenir des normes élevées d’hygiène et prévenir les maladies. Je suis convaincue que ce projet de loi fera en sorte que nous puissions tirer parti des avantages de ces produits, tout en se protégeant des dangers qu’ils présentent « , a expliqué le rapporteur, l’Allemande Christa Klass.

Le système d’autorisation des biocides sera centralisé au niveau de l’Union Européenne et mis en oeuvre progressivement. Les eurodéputés soulignent que l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) devrait être chargée de l’évaluation des demandes pour les nouveaux produits et les produits  » à faibles risques  » à partir de 2013, et la plupart des autres biocides à partir de 2017.

Les États membres devraient conserver leur pouvoir de décision pour les produits présentant des risques potentiellement plus importants pour la santé et conserver le droit d’imposer des contrôles supplémentaires pour l’utilisation de produits approuvés au niveau communautaire.

Le Parlement a également décidé que, conformément aux règles REACH concernant les produits chimiques, les entreprises seront obligées de partager les données obtenues à partir de test effectués sur les animaux (en échange d’une compensation équitable) afin d’éviter la multiplication des expériences.

Enfin, des doutes subsistant au sujet des effets des nanomatériaux sur la santé à long terme, les députés ont insisté sur la nécessité d’une évaluation séparée de ces particules contenues dans les produits biocides.

Le règlement sur les biocides devrait entrer en vigueur en 2013. Il sera directement appliqué par les Etats membres.

Emilie Villeneuve

Info+

Les produits biocides sont " les substances actives et les préparations contenant une ou plusieurs substances actives qui sont présentées sous la forme dans laquelle elles sont livrées à l'utilisateur, qui sont destinées à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l'action ou à les combattre de toute autre manière, par une action chimique ou biologique " selon la directive européenne 98/8/CE du 16 février 1998.

Le ministère chargé du développement durable et l'Afsset ont lancé en avril 2010 www.helpdesk-biocides.fr, une plateforme nationale gratuite d'information pour les opérateurs économiques au sujet de leurs demandes d'autorisation de mise sur le marché des produits biocides en France. Ce site est géré par l'Afsset, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement.

REACH est le règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques. Entré en vigueur le 1er juin 2007, REACH rationalise et améliore l'ancien cadre règlementaire de l'Union européenne (UE) sur les produits chimiques.

Ses principaux objectifs sont d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et l'environnement contre les risques que peuvent poser les produits chimiques, la promotion de méthodes d'essai alternatives, la libre circulation des substances au sein du marché intérieur et de renforcer la compétitivité et l'innovation.

REACH fait porter à l'industrie la responsabilité d'évaluer et de gérer les risques posés par les produits chimiques et de fournir des informations de sécurité adéquates à leurs utilisateurs. En parallèle, l'Union européenne peut prendre des mesures supplémentaires concernant des substances extrêmement dangereuses, quand une action complémentaire au niveau européen se révèle nécessaire.

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