Sur l’emballage des produits, la garantie des filières bio
Le logo bio européen apposé sur les emballages signale que les produits bio sont conformes à la réglementation européenne, donc :
• satisfaisant aux règles du système officiel de contrôle et certification,
• 100% bio, ou, dans le cas des produits transformés, comprenant au moins 95% d’ingrédients issus du mode de production biologique, les 5% maximum restants n’étant pas disponibles en bio et expressément autorisés,
• porteurs du nom du producteur, du préparateur ou du distributeur et du code de l’organisme de certification
• affichant la mention :
– » Agriculture UE « lorsque la matière première agricole a été produite dans l’Union européenne,
– » Agriculture non-UE « lorsque la matière première agricole a été produite dans un ou des pays tiers à l’Union européenne,
– » Agriculture UE/non-UE « lorsqu’une partie de la matière première agricole a été produite dans l’Union européenne et une autre dans un pays tiers, ou lorsque l’origine des matières premières diffère d’un lot à l’autre.
– L’indication » UE » ou » non UE » peut -être remplacée par le nom d’un pays lorsqu’au moins 98% des matières premières agricoles proviennent de ce pays.
Aux côtés des logos nationaux ( » AB » en France) et privés qui peuvent toujours être utilisés, ce logo permet ainsi d’identifier, en un coup d’oeil, les produits issus de l’agriculture biologique.
Lire aussi : Alimentation : petit guide pratique pour mieux comprendre les produits bio
Quelles garanties de la production à la transformation ?
La réglementation en agriculture biologique, symbolisée par le nouveau logo européen, s’appuie sur les principes fondamentaux de l’agriculture biologique :
• un système de gestion durable pour l’agriculture,
• le respect des équilibres naturels et de la biodiversité,
• des produits de haute qualité obtenus dans le respect de l’environnement, la santé humaine, la santé des végétaux, des animaux et leur bien-être.
Ces principes de la Bio sont déclinés à tous les stades d’obtention des produits biologiques : production et transformation.
La production biologique est en effet un système global de gestion agricole et de production alimentaire qui allie les meilleures pratiques environnementales, un haut degré de biodiversité, la préservation des ressources naturelles, l’application de normes élevées en matière de bien-être animal et une méthode de production respectant la préférence des consommateurs à l’égard de produits obtenus grâce à des substances et produits naturels.
Le mode de production biologique est fondé notamment sur :
• la non-utilisation de produits chimiques de synthèse,
• la non-utilisation des OGM et des produits obtenus à partir d’OGM,
• le recyclage des matières organiques,
• la rotation des cultures,
• la lutte biologique.
Le processus de transformation est fondé sur :
• l’utilisation d’ingrédients biologiques,
• la non-utilisation de produits chimiques de synthèse,
• un emploi restreint d’additifs et auxiliaires de fabrication,
• le recours à des procédés respectueux de l’écosystème et non polluants.
Le cas de l’élevage
L’élevage, de type extensif, est ainsi fondé sur le respect du bien-être animal, une alimentation biologique et le recours prioritaire aux médecines douces en cas de besoin. Il garantit l’accès des animaux à des pâturages ou des parcours extérieurs et une croissance naturelle des animaux.
Le lien au sol : La production hors sol est interdite en agriculture biologique. En particulier, l’éleveur doit garantir un double lien au sol au niveau de :
– l’alimentation des animaux en se procurant principalement (c’est-à-dire au moins 50%) des aliments provenant de l’exploitation elle-même ou d’autres exploitations biologiques de la même région,
– la gestion des effluents sur des terres agricoles biologiques de l’exploitation ou, à défaut, sur celles d’un autre opérateur bio de la région, après accord de coopération.
Qu’en est-il des OGM ?
Toute référence à l’agriculture biologique sur les produits contenant des OGM est rendue explicitement impossible par la nouvelle réglementation européenne en agriculture biologique qui interdit formellement leur utilisation. Le seuil de 0,9% de présence fortuite et techniquement inévitable, fixé par la réglementation générale n’est donc en aucun cas une tolérance. Il s’agit d’une obligation d’étiquetage au-delà de ce seuil non spécifique à l’agriculture biologique.
Quelles règles pour les productions végétales bio ?
Fertilité des sols et respect des écosystèmes
Le maintien ou l’augmentation de la fertilité du sol est une priorité en agriculture biologique.
Cet objectif est atteint grâce à :
• des rotations de cultures appropriées permettant au sol de se régénérer,
• la culture d’engrais verts et de légumineuses,
• le recyclage et le compostage des matières organiques,
• l’apport de matières organiques provenant de l’exploitation pour les fermes en polyculture élevage.
Des méthodes de défense naturelles
Il est possible en agriculture biologique de recourir à :
• un travail du sol avec des outils performants et appropriés, au bon moment (de nombreuses techniques alternatives de désherbage existent),
• un choix d’espèces rustiques mieux adaptées au mode de production biologique,
• des rotations et des associations de cultures, permettant de couvrir le sol et d’apporter les nutriments nécessaires à la croissance et au développement des plantes,
• des haies favorables à la biodiversité et à la présence d’auxiliaires,
• la lutte biologique en cas de nécessité.
Des engrais, amendements ou moyens de lutte d’origine naturelle ou dérivés de substances naturelles sont autorisés en complément uniquement s’ils figurent dans les listes des annexes I et II du règlement n°889/2008.
Quelles règles pour l’élevage bio ?
La nature comme référence
• L’élevage hors sol est interdit.
• Tous les animaux ont accès aux parcours extérieurs et les ruminants pâturent dès que les conditions le permettent.
• Chaque animal dispose d’un espace bien aéré, de lumière et d’une surface minimum, paillée à l’intérieur des bâtiments, lui permettant de se mouvoir librement.
• La densité des animaux et la taille des bâtiments sont limités.
• Les traitements hormonaux, le clonage et le transfert d’embryon sont interdits.
Une alimentation bio
• La nourriture des animaux est obtenue suivant les règles de l’agriculture biologique.
• L’élevage des vaches et brebis, herbivores, repose sur l’utilisation maximale des pâturages, selon leurs disponibilités durant les différentes périodes de l’année. Par ailleurs, leur alimentation est complétée par d’autres fourrages provenant majoritairement de l’exploitation elle-même.
• Les jeunes mammifères sont nourris de préférence au lait maternel ou naturel.
• Le gavage est interdit en agriculture biologique.
Priorité au bien-être et à la prévention
Les souches et races choisies sont les plus adaptées et les plus résistantes possibles, de préférence indigènes ou locales.
La santé des animaux est axée principalement sur la prévention, avec des méthodes et conditions d’élevage privilégiant le bien-être animal et stimulant les défenses naturelles.
En cas de problème sanitaire, homéopathie et phytothérapie sont utilisées en priorité.
Afin de limiter au maximum la souffrance des animaux, en cas de besoin, à titre exclusivement curatif, les médicaments vétérinaires sont utilisables, sans perte de la certification biologique à condition de :
• ne pas dépasser le nombre maximum de traitements annuels autorisés par espèce (de 1 à 3 suivant la durée de vie de l’animal),
• doubler le délai d’attente légal avant commercialisation.
En outre, la réglementation générale sur les vaccins, les antiparasitaires et les traitements obligatoires s’applique. Toutes les interventions sont enregistrées sur le cahier d’élevage et vérifiées par l’organisme certificateur.
Quelles règles pour l’aquaculture bio ?
Depuis le 5 août 2009, l’Union européenne s’est dotée de règles communes concernant l’aquaculture biologique. C’est un nouveau pas franchi dans l’harmonisation des règles applicables à l’agriculture biologique dans l’UE.
Ce nouveau règlement détermine les règles de production des animaux d’aquaculture (poissons, mollusques, crustacés…) ainsi que des algues marines.
L’objectif est de garantir la production d’aliments sains et de haute qualité en limitant le plus possible l’incidence sur l’environnement aquatique. Il fixe également pour la production d’algues marines et la production aquacole un plan de gestion durable prévoyant des mesures précises, notamment en matière de réduction des déchets, de réduction des rejets dans le milieu, d’utilisation des énergies renouvelables et de recyclage des matériaux. Il impose également l’établissement d’une évaluation environnementale pour les nouvelles structures supérieures à 20 tonnes de production par an.
Pour la production d’algues, le règlement fixe des règles tant pour la récolte que pour la culture. Dans les deux cas, seules les algues provenant de zones de haute qualité écologique peuvent être vendues en bio. L’activité ne doit pas altérer l’habitat naturel.
Pour les animaux d’aquaculture, le règlement encadre les pratiques d’élevage (densité, température, oxygène, lumière, structure d’élevage…), l’origine des animaux (espèces locales, n’affectant pas les stocks sauvages…), ainsi que les règles relatives à l’alimentation des animaux et à la prophylaxie.
Quels contrôles pour la transformation des matières premières bio ?
Des matières premières surveillées de près
Des mesures de précaution et une identification systématique sont exigées à tous les stades pour éviter toute pollution ou contamination par des produits non autorisés.
Cela se traduit notamment par :
– un stockage des matières premières et des produits finis bio dans un endroit clairement identifié,
– une fabrication par séries complètes bio, séparées physiquement ou dans le temps des opérations sur les produits conventionnels,
– des procédures adaptées et une comptabilité qui distingue bien les achats, ventes et stocks de produits bio et non bio.
Des procédés de transformation réglementés
Les procédés de transformation utilisés doivent garantir le maintien de l’intégrité biologique et des qualités essentielles des produits à tous les stades. Ainsi, les méthodes biologiques, mécaniques et physiques sont privilégiées (ex : farine sur meule, huile de pression à froid…).
Les traitements ionisants et par osmose inverse sont interdits.
Une utilisation restreinte des additifs et auxiliaires de fabrication
L’utilisation d’additifs et auxiliaires n’est permise que lorsque leur usage est indispensable à la préparation de certains aliments transformés, et strictement restreinte à une liste positive qui figure dans l’annexe VIII du règlement d’application (CE) n°889/2008 : la liste précise pour quel type de denrée l’additif est utilisable.
Certains additifs sont d’origine agricole. C’est le cas des épaississants utilisés en production biologique : farine de graines de caroube et gomme de guar issues de graines de plantes légumineuses ou encore gomme arabique.
Comment sont contrôlés les produits bio ?
Pour commercialiser leurs produits comme étant issus de l’agriculture biologique, agriculteurs et entreprises de collecte, de transformation et de distribution doivent obligatoirement faire contrôler et certifier leur activité par un organisme agréé par les Pouvoirs publics et accrédité pour sa compétence, son indépendance et son impartialité. De plus, ils doivent notifier leur activité auprès de l’Agence Bio.
Une surveillance approfondie
Des contrôles approfondis et inopinés (pouvant aller jusqu’à 4 ou 5 par an pour certains opérateurs) sont réalisés par les organismes certificateurs. Ceux-ci ont pour mission de s’assurer que la règlementation européenne en agriculture biologique est bien respectée.
Les contrôles portent sur l’ensemble du système de production (parcelles de terre, troupeaux, pratiques de culture et d’élevage, lieux de stockage, transformation, étiquetage, comptabilité matière, conformité des recettes et produits correspondants, garanties données par les fournisseurs …).
Des prélèvements pour analyse sont effectués par sondage afin de vérifier la non utilisation de produits interdits (pesticides, OGM…).
Ces contrôles et prélèvements pour analyses s’ajoutent à ceux effectués de façon générale par les Autorités françaises sur l’ensemble des produits agricoles et alimentaires.
L’étiquetage : une garantie de conformité
Au regard des résultats des contrôles et des analyses, un certificat est délivré pour les produits jugés conformes à la réglementation européenne et française en vigueur. Des sanctions sont appliquées en cas de non respect. L’étiquetage est la traduction concrète de cette certification. Le logo européen est ainsi devenu obligatoire pour les denrées préemballées d’origine européenne et composées d’au moins 95% d’ingrédients biologiques. Il devra maintenat figurer sur les emballages des produits biologiques présentés au consommateur final. Lorsque celui-ci est utilisé, figurent dans le même champ visuel le numéro de code de l’organisme certificateur, ainsi que la mention d’origine des matières premières agricoles.
Des importations étroitement surveillées
Pour être commercialisés en tant que tels, les produits biologiques importés dans l’Union européenne doivent être conformes aux règles de production et soumis aux dispositions de contrôle prévues par la règlementation européenne.
Les produits importés doivent en outre être couverts par un certificat délivré par un organisme de contrôle agréé.
La Commission européenne a établi une liste de pays tiers (Argentine, Australie, Costa Rica, Inde, Israël, Nouvelle Zélande, Suisse, Tunisie et Japon), et d’organismes de contrôle appliquant des règles de production et des dispositions de contrôle équivalentes à celles prévues par la règlementation européenne. En ce qui concerne les pays tiers ne figurant pas sur cette liste, des autorisations d’importation sont données au cas par cas par les Etats membres en application de ces critères.
Six organismes certificateurs sont agréés en France : Ecocert France, Agrocert, Certipaq (Aclave), Qualité France, SGS-ICS et Certisud.
Quelles sont les règles pour la conversion des cultures et des élevages en bio ?
La conversion correspond à la période de transition entre un mode de production conventionnel et l’obtention de la certification » agriculture biologique « . L’opérateur suit les règles de production de l’agriculture biologique sous le contrôle d’un organisme certificateur, mais ne bénéficie pas encore de la mention » bio » pour ses produits.
Cultures : jusqu’à 3 ans de conversion
La période de conversion est fixée à :
• deux ans avant ensemencement pour les cultures annuelles,
• trois ans avant la récolte pour les cultures pérennes.
Elle peut être réduite dans certains cas particuliers (prairies naturelles, friches, parcours…) définis par chaque Etat membre et en fonction de l’examen des preuves de l’utilisation antérieure des sols. Elle peut également être prolongée (présence de résidus…).
Une valorisation sous la mention » en conversion vers l’agriculture biologique » est possible à partir de la deuxième année pour les produits végétaux en tant que tel, fruits et légumes et vins issus de raisins bio en particulier.
Elevages : de 6 semaines à 12 mois de conversion
La période de conversion est variable suivant les espèces, allant de six semaines (pour les poules pondeuses) à 12 mois (pour les bovins et les équins). Elle s’applique à partir du moment où la surface de l’exploitation destinée au pâturage ou à l’alimentation de ces animaux est elle-même certifiée en agriculture biologique.
En cas de conversion simultanée de l’ensemble des surfaces et animaux, la durée totale de conversion peut être ramenée à 24 mois.
Transformation : une certification sans délai sous certaines conditions
L’obtention de la certification agriculture biologique est possible, après contrôle attestant de la conformité des pratiques et des produits, sans délai.
La bio dans l’union européenne : une réglementation harmonisée
La nouvelle réglementation européenne est entrée en vigueur dans les pays membres depuis le 1er janvier 2009. Elle vise notamment à offrir une meilleure lisibilité au consommateur, à renforcer le processus d’harmonisation entre les Etats membres et à faciliter l’identification de l’origine des produits.
Cette nouvelle réglementation maintient les fondamentaux de la Bio, liés aux principes d’interdiction d’utilisation de produits chimiques de synthèse, d’OGM et de dérivés d’OGM et de traitements ionisants.
A lire aussi : Les aliments irradiés sont- ils dangereux pour la santé ?
Harmonisation des normes et transparence pour le consommateur
Un nouveau pas a ainsi été franchi pour harmoniser et étendre les normes au plan européen, rendant le système plus transparent pour les consommateurs.
Dans tous les domaines concernés par la réglementation européenne, les cahiers des charges nationaux, encore applicables pour les produits animaux, sont abrogés depuis le 1er janvier 2009. C’est le cas du cahier des charges français qui subsiste cependant pour les produits non couverts, ou pas encore, par la réglementation européenne, à savoir :
– les lapins,
– les escargots,
– les autruches,
– les aliments pour animaux de compagnie.
Par ailleurs, les Etats membres ont la possibilité de fixer des règles nationales dans les domaines non couverts par la réglementation communautaire, comme la restauration collective.
Lire : La bio en restauration collective
Des cahiers des charges privés peuvent toujours s’appliquer mais doivent respecter au minimum les règles européennes en vigueur (certification selon la réglementation européenne) pour pouvoir faire référence au terme bio ou biologique.
Les produits bio ont un succès grandissant auprès des Français depuis plusieurs années. 46% d’entre eux ont consommé au moins un produit bio au moins une fois par mois durant l’année 2009 (Baromètre CSA/Agence BIO 2009). Ils étaient 44% en 2008 et 42% en 2007. Contribuant à la protection de l’environnement, du bien-être animal et au développement rural, les produits bio répondent ainsi aux nouvelles attentes des consommateurs. Le logo bio européen est aujour’hui le gage d’une réglementation rigoureuses de ces produits.
Stella Giani
