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Publié Le 26 Juillet 2013 à 12h22
 

Des véhicules Daimler-Mercedes interdits d'immatriculation en France pour non conformité des fluides réfrigérants

Le ministère de l'Ecologie a décidé d'interdire l'immatriculation en France des véhicules Daimler/Mercedes classe A, B et CLA pour non conformité à la réglementation européenne en vigueur des fluides réfrigérants utilisés dans ces véhicules. Ces fluides contribuent à l'effet de serre responsable des changements climatiques. C'est pourquoi une directive européenne votée en 2006, applicable en France et dans tous les pays d'Europe depuis le 1er janvier 2013 pour les véhicules réceptionnés après le 1er janvier 2011 impose aux constructeurs l'utilisation de nouveaux fluides avec un pouvoir de réchauffement beaucoup plus faible. Mais Daimler/Mercedes a décidé de ne pas se conformer à ces exigences. Dans ce contexte le Ministère de l'Écologie, a lancé dès le 19 juin 2013 une "procédure de sauvegarde" qui suspend provisoirement la délivrance du Code National d'Identification, élément nécessaire à l'immatriculation de véhicules sur le territoire national, en attendant une position claire de la Commission européenne sur ce sujet.



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