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Publié Le 6 Novembre 2013 à 14h30
 

Energie: La Commission Européenne veut supprimer les aides aux énergies renouvelables

La Commission Européenne estime que les aides et mesures de soutien accordées à la production d'énergies renouvelables ont des effets pervers et alourdissent au bout du compte la facture énergétique des particuliers et des entreprises. Elle vient donc d'adresser, ce mardi 5 novembre 2013, aux Etats membres de l'Union Européenne, ses "orientations" en matière de politique énergétique. Parmi elles il y a la suppression des barrières douanières et la suppression progressive des aides apportées à la production d'énergie renouvelable pour les remplacer par un système plus souple qui permettrait par exemple de remplacer les tarifs de rachat actuels par des "primes de rachat" qui pourraient varier en fonction de l'évolution du marché. Quant aux interventions publiques la Commission Européenne estime qu'elles peuvent perturber gravement le fonctionnement du marché et entrainer une augmentation des prix de l'énergie. Elle recommande donc, dans les cas ou une intervention publique s'avère nécessaire, qu'elle soit "équilibrée" et qu'elle tienne "compte des coûts et des distorsions qu'elles peut créer sur le marché". Enfin la Commission Européenne rappelle que pour que les acteurs économiques puissent anticiper leurs comportement et avoir confiance en ce marché, "les gouvernements doivent éviter des modifications non annoncées ou rétroactives de leurs régimes".
Ces orientations serviront de base à des préconisations qui devraient être publiées début 2014.



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