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Publié Le 30 Juillet 2013 à 14h11
 

Une nouvelle consultation publique sur la pollution des eaux par les nitrates agricoles

Le Ministère de l'Ecologie vient d 'ouvrir une consultation publique visant à réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole dans les zones vulnérables. Le projet d'Arrêté du ministère a pour objectif de compléter l'Arrêté du 19 décembre 2011 en fixant le contenu des trois mesures non encore arrêtées, et portant sur les conditions particulières de l'épandage, le maintien d'une couverture végétale pour limiter les fuites d'azote pendant les périodes pluvieuses, la mise en place et au maintien d'une couverture végétale permanente le long de certains cours d'eau et plans d'eau de plus de dix hectares, la définition de capacités de stockage minimales par type d'élevage, exprimées en mois de stockage, et l'actualisation des normes de production d'azote épandable par les herbivores autres que les vaches laitières.
Pour participer à cette consultation : www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr



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