Pour les déchets non dangereux
Le décret modifie les plans départementaux de prévention et de gestion de ces déchets : il introduit un programme de prévention, renforce les objectifs et les indicateurs sur le recyclage et la valorisation, prend en compte les déchets issus des catastrophes naturelles, améliore leur suivi permanent et prévoit leur évaluation tous les 6 ans. De plus, il précise que la capacité des installations de stockage et d’incinération sera limitée à 60 % des déchets non dangereux produits dans chaque département.
Pour les déchets issus des chantiers de bâtiment et de travaux publics
Il spécifie de manière plus précise le contenu, l’élaboration, le suivi et l’évaluation des plans départementaux de prévention et de gestion de ces déchets, qui seront élaborés par les conseils généraux.
Pour les biodéchets
Le décret définit les modalités de tri et de collecte séparée pour les producteurs professionnels de biodéchets qui produisent plus de 60 litres d’huiles usagées ou 10 tonnes de biodéchets par an. Cette obligation rentrera en vigueur progressivement entre 2012 et 2016, et concernera les secteurs d’activité suivants : commerce alimentaire, restauration collective, l’entretien des espaces verts et industrie agroalimentaire.
Avec la publication de ce décret, la nouvelle directive cadre européenne relative aux déchets est désormais totalement transposée.
Un exemple de valorisation des biodéchets : la production de biodiesel
A l’occasion de la publication de ce décret, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, a visité l’usine de Limay de SARP Industries (groupe VEOLIA). Celle-ci a développé un procédé innovant pour transformer les huiles alimentaires usagées, collectées séparément, en biocarburant. Le site, unique en France, produit 45.000 t par an de biodiesel, additif au gazole incorporé dans des proportions variables allant de 5 % dans les véhicules classiques à 30 % pour les flottes captives de collectivités locales ou d’entreprises (poids-lourds, bus).
Le bilan écologique de ce biodiesel répond ainsi à la création d’une filière intégrée complète avec la traçabilité de la collecte, une production propre et une utilisation dans les transports collectifs.
« L’obligation pour les producteurs de biodéchets et d’huiles alimentaires usagées de procéder à une collecte sélective permettra aux filières de valorisation des déchets de disposer d’un gisement de matières premières de plus en plus important. C’est un signal fort en faveur des biocarburants issus des déchets, qui permettent de réduire notre dépendance aux énergies fossiles, tout en limitant nos émissions de CO2 « a déclaré Nathalie Kosciusko-Morizet lors de cette visite.
Retrouver le décret sur : www.journal-officiel.gouv.fr/frameset.html
Mathilde Emery
