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Green IT : Vers une meilleure gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques

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Par Bioaddict

A l'issue des trois premières années de fonctionnement, la filière des DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques) fait le bilan. Chantal Jouanno et Michel Bourgain, président de la commission consultative pour les DEEE ménagers, ont présenté d'une part le bilan de la filière de collecte et de traitement des DEEE ménagers à l'issue de sa période de démarrage (2006-2009), et d'autre part les nouveaux défis dans le cadre de la nouvelle période de fonctionnement (2010-2014).

Mieux collecter et recycler les déchets électriques et électroniques

La dangerosité ou la toxicité de certaines substances que contiennent nos déchets électriques et électroniques, l’impact environnemental de l’exploitation des matières premières entrant dans leur composition et leur important potentiel de recyclage justifient pleinement une gestion spécifique.

Ainsi, la filière de collecte et de traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) ménagers est opérationnelle en France depuis le 15 novembre 2006. Elle repose sur le principe de  » responsabilité élargie des producteurs  » d’équipements électriques et électroniques (EEE), qui doivent prendre en charge l’élimination des équipements une fois ceux-ci usagés.

« A l’issue des trois premières années de fonctionnement de la filière des DEEE ménagers (2006-2009), le bilan de la mise en place de cette filière s’avère positif », déclare le Ministère de l’Ecologie dans un communiqué du 22 février 2010.

Ainsi, la plupart des producteurs adhèrent aujourd’hui à l’un des éco-organismes agréés (Ecologic, Eco-systèmes, ERP ou Récylum), l’affichage de l’éco-contribution lors de la vente des nouveaux équipements a été mis en place, et la reprise gratuite par les distributeurs de l’ancien appareil rapporté par le consommateur lors de la vente d’un nouvel équipement est mis en avant.

Une très forte progression des points de collecte

Depuis le démarrage de la filière des DEEE ménagers, on enregistre une très forte progression du nombre de points de collecte sélective en France : fin 2009, en dénombre plus de 3 400 points de collecte en collectivités territoriales, plus de 18 600 points de collecte auprès des distributeurs et plus de 200 points de collecte auprès d’acteurs de l’économie sociale et solidaire.

Le taux de collecte de DEEE ménagers a atteint 4,5 kg par habitant en 2008 et s’établit à 5,7 kg par habitant en 2009 (données provisoires), dépassant ainsi l’objectif fixé par la directive DEEE.

Les taux de réutilisation/recyclage et de valorisation des DEEE ménagers sont ainsi conformes aux ambitions communautaires en la matière, avec des performances de recyclage variant entre 71% et 91% selon les catégories d’équipements concernées.

De nouveaux objectifs pour la collecte sélective des DEEE ménagers

L’objectif de collecte établi par la directive DEEE de 4 kg par habitant et par an ayant été dépassé, de nouveaux objectifs de collecte nationaux ambitieux ont été fixés. Il s’agira ainsi pour les éco-organismes de collecter en moyenne sur la durée de leur agrément 1 kg supplémentaire par habitant chaque année, afin d’atteindre l’objectif cible de 10 kg par habitant en 2014.

Pour cela, les producteurs seront encouragés à innover pour des solutions de collecte et de traitement des DEEE ménagers toujours plus protectrices de l’environnement. La dépollution des DEEE ménagers sera également mieux encadrée par le biais d’un dispositif de prise en charge directe par les éco-organismes de certains composants dangereux et de règles de traçabilité renforcées. Les consommateurs seront mieux informés des impacts environnementaux liés à la fin de vie des équipements qu’ils achètent et la reprise des petits appareils usagés sera facilitée par des dispositifs volontaires de collecte sans obligation d’achat auprès des distributeurs.

Les objectifs de toutes ces mesures sont de continuer à améliorer le bilan environnemental global de la filière, de renforcer les règles de traçabilité renforcées pour les opérations d’enlèvement, de dépollution et de traitement des DEEE ménagers, et de lancer de nouveaux projets de recherche et développement menés par les éco-organismes afin de réduire les impacts environnementaux de ces activités.

L’éco-contribution du consommateur

Depuis le 15 novembre 2006, les consommateurs ont vu apparaître une nouvelle information dans les rayons des magasins et sur les sites de ventes en ligne d’équipements électriques et électroniques ménagers : il s’agit de l’éco-contribution.

Cette contribution environnementale correspond au prix payé par le producteur à l’éco-organisme auquel il choisit d’adhérer. Elle a pour particularité d’être affichée de manière visible, et répercutée à l’identique du producteur jusqu’au consommateur final de l’équipement ménager, sans marge ni ristourne.

Lors de l’achat d’un nouvel équipement, le consommateur connaît donc le montant payé par le producteur au titre de la gestion des DEEE ménagers. Ce dispositif permet d’assurer au consommateur une transparence quant aux coûts de collecte et de traitement des DEEE ménagers.

Le montant de cette éco-contribution est déterminée librement par chaque éco-organisme, sous contrôle des pouvoirs publics dans le cadre de la procédure d’agrément de ces organismes. Il est établi en fonction des coûts réels de fin de vie affectés à chaque famille d’équipement (liés à leur durée de vie et à leurs coûts de traitement), ainsi que du dispositif propre à chaque éco-organisme. Le montant des éco-contributions varie donc d’un éco-organisme à l’autre, et d’un type d’équipement à un autre.

Par exemple, le montant de l’éco-contribution varie entre 4€ et 8€ pour téléviseur écran plat, entre 0,30€ et 1€ pour un ordinateur portable et entre 12€ et 13€ pour un réfrigérateur.

Cette contribution du consommateur finance notamment l’indemnisation des collectivités territoriales qui ont mis en place une collecte sélective des DEEE ménagers, l’enlèvement et le traitement des DEEE ménagers, en payant les prestataires qu’ils ont sélectionnés pour ces opérations, l’information et la communication sur la filière des DEEE ménagers, ou encore les travaux de recherche, développement et innovations afin d’optimiser la filière des DEEE ménagers.

Ainsi, soyez un vrai « éco consommateur » en ne jettant pas vos déchets électroniques et électriques n’importe où ! Rapportez les simplement auprès du distributeur qui vous les a vendus.

Stella Giani

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Tout savoir sur le tri et le recyclage avec le site eco emballages

Info+

Depuis le dernier trimestre 2006, les producteurs d'équipements électriques et électroniques doivent s'enregistrer auprès du registre tenu par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), et y déclarer les quantités d'équipements mises sur le marché, collectées et traitées chaque année. A ce jour, près de 3 800 producteurs d'équipements ménagers sont enregistrés.

Pour l'année 2008, 1,46 millions de tonnes d'équipements ménagers ont ainsi été déclarés mis sur le marché, soit près de 550 millions d'unités.

Au cours des trois premières années de fonctionnement de la filière, on observe que les flux de DEEE ménagers collectés en distribution sont principalement composés de gros électroménager, ce qui correspond aux retours lors de la livraison d'équipements neufs. Les petits appareils en mélange constituent le flux de DEEE ménagers le plus difficilement collecté à ce stade.

Le nouveau cahier des charges d'agrément des écoorganismes encourage aujourd'hui les distributeurs à instaurer la reprise sans obligation d'achat des petits appareils électriques et électroniques usagés. En pratique, il s'agit pour les éco-organismes de poursuivre ou d'engager la mise en place de réceptacles de collecte en " libre service " pour les consommateurs, qui pourront se défaire librement des petits équipements usagés qu'ils rapportent, sans achat d'un équipement neuf.

Ces bacs de collecte en libre accès ont également vocation à s'inscrire dans le cadre d'espaces de collecte sélective plus larges dédiés à plusieurs filières spécifiques de déchets (lampes, piles et accumulateurs, cartouches d'impression...).

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