Ce projet de loi, dit » Grenelle 1 « , fixe les grandes orientations de la France en matière de transport, d’énergie et d’habitat dans le souci de préserver l’environnement et le climat. Le texte propose de diminuer d’ici à 2020 de 23 % la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre et de porter à 23 % la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie.
Parmi les mesures concrètes :
-l’interdiction à compter de 2010 de la vente des ampoules à incandescence
-16 milliards d’euros consacrés d’ici 2020 au développement des lignes ferroviaires à grande vitesse
-l’introduction du principe pollueur-payeur dans la collecte des ordures pour inciter les collectivités locales à favoriser la collecte sélective
-l’application de la norme basse consommation pour tout bâtiment neuf
» Nos organisations tiennent à souligner la lenteur du processus. Il a fallu deux ans pour inscrire dans la loi les grands objectifs et les principaux outils, regrette l’association France Nature Environnement dans un communiqué tout en se félicitant de ce vote.
Certes, de nombreux chantiers ont avancé en parallèle. Ainsi, l’étude sur la Contribution Climat Energie ou le doublement du crédit d’impôt pour les installations en agriculture biologique prévus dans Grenelle 1 ont déjà été réalisés. De même le processus de création de parcs nationaux a débuté « .
Cette loi d’orientation sera suivie d’une mise en oeuvre technique, la loi dite « Grenelle 2 ».
