Deuxième plan national santé environnement (PNSE 2): quand santé et environnement ne font plus qu’un
Dans la continuité du premier plan national santé environnement (2004-2008), les actions du PNSE 2 sont déclinées selon deux grands axes structurants :
• réduire les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé (cancers, maladies cardiovasculaires, pathologies respiratoires, neurologiques…) dues à certaines pollutions, comme la pollution atmosphérique, ou de produits chimiques comme le benzène, l’amiante ou le radon.
• réduire les inégalités environnementales.
Ces inégalités concernent :
– les inégalités de sensibilité en fonction de l’âge : les enfants sont particulièrement sensibles à certains contaminants chimiques ou physiques, notamment parce que leur organisme est en plein développement,
– les inégalités de sensibilité en fonction de l’état de santé particulier de chacun : certaines personnes sont plus sensibles que d’autres à la qualité de l’environnement du fait de maladies présentes ou passées : allergies, asthme, cancer …
– les inégalités liées au contexte socio-économique,
– et les inégalités géographiques.
» Au-delà de ces deux axes majeurs, le PNSE2 accorde une importance toute particulière aux risques émergents et à la poursuite de l’effort engagé à la suite de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, dans le cadre du premier PNSE, en matière de recherche et d’expertise « , indique le Ministère de l’Ecologie.
Le groupe de suivi du PNSE2, présidé par Bérangère Poletti, députée des Ardennes, a été installé par Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé et des Sports, et Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie.
Les 12 mesures du PNSE 2
1. Réduire de 30% les émissions de particules fines dans l’air et diminuer les émissions dans l’air et dans l’eau de 6 substances toxiques d’ici 2013 : mercure, arsenic, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), benzène, perchloroéthylène et PCB/dioxines.
Selon une étude de l’OMS, en 1996, la France comptait 30 000 décès prématurés suite à une exposition à long terme à la pollution atmosphérique particulaire, toutes sources d’émissions confondues.
2. Mettre en place un étiquetage sanitaire des produits de construction, de décoration ainsi que des produits les plus émetteurs de substances dans l’air intérieur des bâtiments, et rendre obligatoire l’utilisation des produits et matériaux les moins émissifs dans les écoles et crèches,
3. Favoriser les mobilités » douces « en sécurisant les zones pour les piétons et les cyclistes et en intégrant cette problématique dans les outils de planification,
Les modes de transports alternatifs à la voiture seront encouragés par le développement et la sécurisation des zones pour les piétons et les cyclistes, en particulier en milieu urbain : un » Code de la rue » sera mis en place et des zones mixtes piétons/véhicules à vitesse réduite seront développés (« zones de rencontre »).
4. Assurer la protection des aires d’alimentation des 500 captages d’eau les plus menacés.
5. Améliorer la connaissance et réduire les risques liés aux rejets de médicaments dans l’environnement, en engageant dès le mois de juillet 2009 les travaux en vue de l’élaboration d’un plan d’action national et, en installant le comité de suivi et de pilotage de ce plan.
6. Mettre en place dès 2010 un programme de biosurveillance sanitaire de la population.
La biosurveillance humaine est une méthode de surveillance utilisée principalement dans le domaine des risques environnementaux et professionnels. Elle se caractérise par la mesure de biomarqueurs dans les liquides et les tissus biologiques. Le résultat obtenu reflète une exposition intégrée des différentes voies d’exposition possibles (alimentaire, cutanée, respiratoire).
7. Expérimenter un dispositif de traçabilité des expositions professionnelles dans 4 régions.
Une enquête de l’INRS indique que 4,8 millions de tonnes de substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) ont été consommées en France en 2005.
8. Renforcer le contrôle des substances, mélanges et articles mis sur le marché en France, notamment sur les produits destinés aux enfants , et développer la recherche et l’information sur les substances toxiques pour la reproduction et les perturbateurs endocriniens.
9. Réduire l’exposition aux substances préoccupantes dans l’habitat et les bâtiments accueillant des enfants.
Une expérimentation de surveillance de la qualité de l’air dans 300 crèches et écoles sera lancée dès la rentrée 2009 ainsi qu’un programme d’identification et de traitement des crèches et des écoles construites sur des sols pollués, engagé, en accord avec les collectivités locales concernées,
10. Développer des conseillers » Habitat santé » ou en » environnement intérieur « , pouvant se rendre au domicile des personnes souffrant de certaines maladies pour leur proposer des mesures ciblées destinées à améliorer leur environnement de vie,
11. Poursuivre le programme de résorption de l’habitat » indigne « , avec un objectif de 20 000 logements traités par an,
12. Identifier et gérer les » points noirs environnementaux « , qui sont des zones susceptibles de présenter une surexposition à des substances toxiques, en particulier en mettant en place des actions d’identification de ces zones.
Au-delà du pilotage du PNSE 2, un sous groupe du GSE, présidé par un membre de la commission spécialisée » risques liés à l’environnement » du Haut conseil de la santé publique, constituera un lieu de réflexion continue sur les thématiques de santé-environnement et notamment sur les risques émergents (radiofréquences, résidus de médicaments…)
Emilie Villeneuve