Réfrigérateurs, fours, lave-linge, fers à repasser, téléviseurs, ordinateurs, téléphones, lampes fluorescentes compactes… Avec 1,3 million de tonnes par an, les DEEE ménagers représentent 5 % des déchets ménagers produits en France chaque année. Il s’agit du flux de déchets qui connaît la plus forte croissance depuis de nombreuses années (2 à 3 % par an).
Cette nouvelle directive adoptée jeudi 19 janvier par le Parlement européen prévoit notamment :
- Un renforcement de la responsabilité élargie des producteurs
Tous les équipements électriques et électroniques domestiques comme professionnels seront ainsi couverts par cette réglementation six ans après son entrée en vigueur, à l’exception de quelques familles d’équipements spécifiquement exclues (Matériel de guerre, équipements conçus pour être envoyé dans l’espace, grandes installations fixes, moyens de transport…).
La France, qui avait fait le choix, dès la mise en place de la filière des DEEE, d’un grand nombre de familles de produits inclus dans le dispositif, voit donc sa position renforcée. Pour autant, cette ouverture du champ conduira concrètement à l’inclusion de nouvelles familles comme, par exemple, celles des luminaires.
- Une augmentation des objectifs de collecte des DEEE ménagers et professionnels
L’objectif de collecte, qui s’établit actuellement à 18 % (pour les DEEE ménagers, soit 4 kilogrammes par habitant) du tonnage mis sur le marché, sera hissé en 2016 à 45 % des équipements ménagers ou professionnels mis sur le marché, puis, en 2019, à 65 % (ou 85 % des DEEE générés) des équipements mis sur le marché.
Par ailleurs, les distributeurs disposant d’une surface de vente de plus de 400 m² pour les équipements électriques et électroniques, devront reprendre sans obligation d’achat les petits appareils usagés rapportés (téléphones portables, baladeurs électroniques…) par les consommateurs, dans le cadre du nouveau dispositif dit » un pour zéro « .
- Une augmentation des objectifs de recyclage
Les objectifs de recyclage et de valorisation, actuellement établis par familles d’équipements (gros appareils électroménagers, équipements informatiques et de télécommunication, outils électriques…) à des valeurs variant entre 50 et 75 % pour la réutilisation et le recyclage et entre 70 et 80 % pour la valorisation, seront augmentés de 5 % six ans après l’entrée en vigueur de la directive.
De même, des normes minimum pour le traitement des déchets (opérations de préparation à la réutilisation, de recyclage ou de valorisation), devraient être développées à la demande de la Commission européenne.
Pour encourager la réutilisation des DEEE, un accès aux points de collecte devra être aménagé pour les acteurs de la réutilisation, notamment ceux de l’économie sociale et solidaire. La directive prévoit également, dans un délai de quatre ans, de mettre à l’étude l’introduction d’objectifs de réutilisation des DEEE selon les catégories d’équipements.
- Un allègement des charges administratives pour les entreprises
Les exigences d’enregistrement et de déclaration des producteurs dans le cadre des registres nationaux seront harmonisées. Parallèlement, des contrôles plus sévères devraient pouvoir être conduits afin de lutter contre les transferts transfrontaliers illégaux de DEEE du fait des nouvelles exigences encadrant les transferts de matériels d’occasion.
» L’accord sur la nouvelle directive DEEE vient conforter les efforts engagés par la France, avec le Grenelle de l’Environnement, en matière de recyclage et de valorisation des déchets. La transposition prochaine en droit français de ce texte va permettre de donner un nouvel élan aux filières de gestion des DEEE ménagers et professionnels, pour renforcer encore la protection de l’environnement et le recyclage de matériaux et de métaux de valeur. Plus largement, la valorisation des DEEE comme l’incitation à la réutilisation des équipements encore en état de fonctionner ou pouvant faire l’objet de réparation est une nouvelle impulsion pour favoriser le développement d’une économie moins prédatrice de matières premières, d’une économie orientée vers plus de sobriété » a ainsi déclaré la ministre de l’écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet dans un communiqué.
Stella Giani
