Pierre Moscovici , ministre de l’économie et des finances, et Jérôme Cahuzac, ministre chargé du budget viennent de présenter à l’Assemblée Nationale le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 et le projet de loi de finances (PLF) pour 2013.
Conformément aux conclusions de la Conférence Environnementale qui s’est tenue à Paris mi-septembre, le PLF 2013 prévoit les premières mesures pour concrétiser l’engagement de François Hollande d’instaurer une fiscalité écologique.
Ainsi la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) air est étendue à cinq nouvelles substances polluantes, ses taux sont majorés, et les seuils d’assujettissement abaissés.
Le malus frappant les véhicules les plus polluants est également prévu à la hausse pour assurer un meilleur équilibre du dispositif Bonus/ Malus.
H de M
