La taxe carbone entrera en vigueur le 1er juillet 2010
« Le gouvernement réitère sa conviction qu’une contribution carbone est nécessaire pour changer les comportements en matière environnementale. Je vous annonce donc que la nouvelle taxe carbone entrera en vigueur le 1er juillet prochain comme l’ont annoncé dans ses voeux le Président de la République et le premier Ministre dans un communiqué.
Un nouveau dispositif sera présenté au Conseil des ministres du 20 janvier prochain par le ministre d’Etat Jean-Louis Borloo. Ce dispositif sera ensuite soumis à la concertation de l’ensemble des parties prenantes dans les semaines qui suivront « , a déclaré Luc Chatel à l’issue du premier Conseil des ministres de 2010 qui a eu lieu mardi.
Suite à cette déclaration, Sébastien Genest, le Président de l’association France Nature Environnement (FNE) a exprimé sa crainte que » le dispositif de la taxe carbone ne fasse l’objet que d’une rustine qui consisterait à appliquer une taxe à taux réduit aux entreprises soumises en 2013 au système des quotas » et a souligné qu’il faudra tenir compte des conclusions du Grenelle de l’environnement et de la conférence Rocard organisée en juillet 2009.
Emilie Villeneuve
» Le principe même de la taxe, son niveau et la redistribution pour les ménages ne sont pas remis en
La ministre de l’Economie, Christine Lagarde a dévoilé les contours du nouveau projet de taxe carbone dans un entretien accordé aux Echos.
» Je regrette néanmoins que le Conseil n’ait pas pris en compte la différence de situation entre les entreprises soumises au marché européen des quotas d’émissions de CO2 et les autres […] Nous n’avons donc pas l’intention de modifier le volet ménages de la contribution carbone. Même chose pour les professionnels les plus exposés, tels que les routiers, les agriculteurs ou les pêcheurs : les tarifs réduits qui étaient prévus ne sont pas contestés et peuvent donc être conservés « , peut-on lire dans son interview accordée au journal économique.
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Elle y évoque les entreprises soumises aux systèmes des quotas de CO2 qui » doivent réduire progressivement leurs émissions de CO2 de 21 % d’ici à 2020 et bénéficient donc de quotas en nombre décroissant « . » Tout n’est donc pas gratuit et, à compter de 2013, les allocations de quotas deviendront progressivement payantes « , a souligné la ministre de l’Economie pour qui » il n’est pas question de taxer à tout-va des secteurs à l’équilibre économique fragile « .
A la suite de ces déclarations, FNE exprime son inquiétude : » Mme Lagarde a en effet annoncé que le dispositif de la taxe carbone ne serait pas changé en profondeur mais corrigé à la marge.
Le Gouvernement s’apprêterait à poser une rustine sur la taxe carbone, plutôt que de changer la roue voire de vélo. Rien ne change vraiment, ni pour les particuliers, ni pour les entreprises non plus.
La seule différence entre l’ancienne et la nouvelle copie tiendrait principalement à ce que, d’ici le 1er janvier 2013, certains secteurs industriels seront soumis à une taxe carbone à taux réduit. Cette modulation du taux aura pour principal mérite de renforcer le sentiment d’injustice que suscite cette taxe dans l’opinion publique. «
FNE s’inquiète de ce que l’impopularité de la taxe carbone, renforcée par les conditions actuelles de son élaboration, ne finisse par tuer le principe même d’une fiscalité carbone.
Emilie Villeneuve
