Bruxelles ne proposera pas de taxe carbone aux frontières de l’UE en juin 2010
Le Président de la République Nicolas Sarkozy et le Président du Conseil des ministres italien Silvio Berlusconi, avaient demandé, jeudi 15 avril, dans une lettre adressée au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, d’inclure un mécanisme de taxe carbone aux frontières de l’Union Européenne.
La Comission européenne présentera en juin prochain un rapport dans lequel elle évaluera si certains secteurs industriels sont exposés à un risque important de » fuite de carbone « .
» Il serait inacceptable que les efforts déjà ambitieux que nous avons consentis au sein de l’Union européenne en vue de réduire nos émissions de gaz à effet de serre conformément à ce qui avait été décidé au Conseil européen de décembre 2008 soient compromis par les fuites de carbone qui résulteraient de l’absence ou de l’insuffisance d’action de certains Etats tiers, écrivent le président français et le président du conseil italien dans leur lettre au Président de la Commission européenne et publiée par l’Elysée.
» C’est pourquoi la législation européenne prévoit expressément, dans ce contexte, la possibilité d’inclure les importateurs dans le système européen d’échange de quotas d’émissions. Il nous paraît indispensable que le rapport de la Commission soit l’occasion de préciser sans a priori les conditions dans lesquelles pourrait être mis en place un tel mécanisme d’ajustement aux frontières de l’Union européenne « , précise la lettre.
Cette taxe carbone aux frontières permettrait à l’UE de « rendre son action plus efficace et plus crédible » dans les négociations internationales selon les deux hommes.
Mais la Commission européenne ne semble pas l’entendre de la même oreille. Elle ne proposera pas de taxe carbone aux frontières de l’UE en juin, d’après Karel De Gucht, le commissaire européen au Commerce international.
Une taxe carbone qui se résume en un seul débat
La Commission européenne présentera en juin certes une communication sur les risques de délocalisation inhérents aux contraintes de réduction des gaz à effet de serre, mais n’ira pas plus loin.
« Cette contribution alimentera le débat autour d’une éventuelle taxe aux frontières mais on ne va pas proposer de taxe au mois de juin », a souligné hier Karel De Gucht, le commissaire européen au Commerce international à Reuters, avant de confirmer que sa position personnelle était de dire qu’il était opposé à toute taxe carbone aux frontières de l’Union Européenne.
« D’abord, cela comporte de grands risques de déclencher une guerre commerciale. Ensuite, il est très difficile de l’appliquer. Je ne pense pas que cela soit la solution », a insisté Karel De Gucht.
Il a néanmoins observé que la lettre adressée jeudi dernier par Nicolas Sarkozy et Silvio Berlusconi, insistait désormais sur la nécessité pour une telle taxe d’être « pleinement compatible » avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
» Il va de soi que tout mécanisme d’ajustement aux frontières doit être pleinement compatible avec les règles de l’OMC. La loyauté des échanges rejoint ici la lutte contre le changement climatique. Il doit également être réalisable sur le plan technique et, à cette fin, sans doute se concentrer sur les secteurs réellement exposés aux fuites de carbone. Nos analyses comme les études dont nous disposons, notamment le rapport conjoint établi par le secrétariat de l’OMC et le PNUE en juin dernier, montrent dans l’ensemble que ces conditions peuvent être réunies « , inscrivent en effet les deux chefs politiques dans leur lettre.
Il n’y aura donc pas de » mécanisme » permettant de taxer les importations des pays qui refusent de s’engager à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
« Vous comprendrez donc que nous attachons la plus grande importance à ce que le rapport de la Commission (…) contribue ainsi utilement aux travaux du Conseil européen sur les moyens de poursuivre notre action en faveur de la lutte contre le changement climatique « , avaient pourtant conclu le Président de la République Nicolas Sarkozy et le Président du Conseil des ministres italien Silvio Berlusconi dans leur lettre à José Manuel Barroso.
Mais cette lutte semble bien s’arrêter là… aux frontières de l’Europe. Pour les intérêts commerciaux de chacun.
Lire « La taxe carbone est annulée : l’écologie sacrifiée au profit de la compétitivité«
Emilie Villeneuve
