Lancement du 4ème appel à projets éco-industries
Cet appel à projets vise à soutenir des projets de recherche et développement, en particulier des démonstrateurs à fort potentiel économique et environnemental, avec des perspectives de mise sur le marché relativement proches (3 à 5 ans).
» Les projets portés par des PME feront l’objet d’une attention particulière. Les projets et démonstrateurs de taille inférieure aux seuils fixés dans les appels à manifestation d’intérêt (AMI) de l’ADEME ou dans des appels à projets nationaux spécifiques (Fonds Unique Interministériel, par exemple) seront notamment ciblés » précise le Gouvernement dans un communiqué.
Quatre axes thématiques ont été retenus pour cet appel à projets en cohérence avec le plan » Ambition Ecotech » :
- » Anticiper : prévenir, surveiller et tracer » pour préserver les ressources naturelles et limiter les impacts des activités humaines sur la santé et la sécurité des personnes ;
- » Réduire les impacts et gérer les ressources naturelles » pour mieux traiter les environnements pollués ;
- » Transformer et valoriser les déchets » pour passer d’une économie des déchets à une économie des matières premières réutilisées ;
- » Eco-concevoir et produire de façon durable » pour améliorer, dès la conception, les performances environnementales des produits et procédés, et développer des offres de services innovants.
Les projets retenus pourront obtenir un soutien financier de la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS), via le fonds de compétitivité des entreprises qui mobilise 9 millions d’euros pour cet appel à projets, d’OSEO ou de l’ADEME. Ces administrations et agences instruiront les projets éligibles dans le cadre de leurs procédures habituelles.
Sont concernés les projets industriels expérimentaux de développement et d’innovation :
- collaboratifs, présentés par un consortium d’industriels (grandes entreprises, PME, entreprises de taille intermédiaire (entre 250 et 5000 personnes) et des centres de recherche ou des laboratoires publics) ; les consortiums devront comporter au moins un laboratoire et deux entreprises, les dépenses encourues par un seul partenaire ne devant pas dépasser plus de 70 % de l’assiette totale du projet ;
- individuels, présentés par une PME ou une entreprise de moins de 2000 salariés.
Cet appel à projets est lancé en lien avec celui du nouveau programme EcotechnologiesEcoservices (ECO-TS) de l’Agence nationale de la recherche (ANR), qui sera ouvert fin 2012 en ciblant les mêmes thématiques mais pour des projets de recherche plus amont.
Pour plus d’information sur l’AAP éco industries et pour télécharger le dossier d’AMI :
www.industrie.gouv.fr
www.ademe.fr
www.oseo.fr
Pour plus d’information sur l’AAP écotech de l’ANR :
www.agence-recherche.fr
Ambition Ecotech : un programme pour favoriser le développement de l’économie verte
La nouvelle feuille de route du Comité d’orientation stratégique pour les éco-industries (Coséi) a été présentée le 13 janvier 2012 par Nathalie Kosciusko-Morizet et Éric Besson. Intitulé « Ambition Ecotech », ce programme comporte 87 mesures qui seront mises en oeuvre à partir de cette année. Il vise à renforcer la compétitivité des 18 filières industrielles vertes(*). Leurs activités concernent la protection de l’environnement, l’économie d’énergie et la réduction des gaz à effet de serre.
Lancé le 20 juillet 2011, le Coséi est chargé de définir et d’appliquer des mesures pour le développement du secteur éco-industriel.
Soutenir l’innovation et le développement à l’international
» « Ambition Ecotech » encourage la recherche et soutient des projets à la pointe de l’économie verte. Le programme permettra notamment de mener une étude comparée du financement public de l’innovation dans divers pays, pour dégager des bonnes pratiques. Il prévoit aussi la mise en place, par les Agences de l’eau, d’une base de données nationale sur les procédés innovants (par exemple, pour assainir ou préserver l’eau).
En parallèle, l’objectif est de mettre en valeur les savoir-faire français pour développer l’éco-industrie à l’export. Par exemple, une offre intégrée « Ville durable » va être définie, sur le modèle des éco-quartiers notamment. De même, le financement des projets d’exploration géothermique à l’étranger sera facilité par la création d’un fonds de garantie. » précise le Gouvernement.
Répondre aux besoins spécifiques de chaque secteur
Le programme « Ambition Ecotech » prend en compte les problématiques concrètes propres à chaque filière verte, identifiées en concertation avec les éco-industriels. Par exemple, dans les transports, des méthodes harmonisées seront élaborées pour le calcul des émissions de CO2. Dans le domaine du recyclage, l’accent sera mis sur la lutte contre les sites de recyclage illégaux et les trafics associés.
La feuille de route s’attache particulièrement aux besoins des TPE et PME. Elle prévoit le renouvellement de l’appel à projets « éco-industries ». Doté de 10 millions d’euros, il sera orienté vers les petites entreprises. Il visera à soutenir des projets de R&D collaboratifs, menés conjointement par plusieurs PME. Par ailleurs, les grands groupes vont signer un pacte PME-Éco-industries qui les engagera vis-à-vis des PME. Ce document définira notamment des bonnes pratiques en matière d’achat et d’échange d’informations.
(*) : Biomasse énergie ; biocarburants ; énergies marines ; éolien ; photovoltaïque ; géothermie ; captage, stockage et valorisation du CO2 ; bâtiment à faible impact environnemental ; véhicule décarboné ; logistique et gestion de flux ; réseaux énergétiques intelligents (smart grids) ; stockage de l’énergie ; recyclage et valorisation des déchets ; chimie verte ; biomasse matériaux ; eau et assainissement ; métrologie ; optimisation des procédés industriels
Mathilde Emery
