Alors que La Commission Européenne a autorisé ce mardi 11 février 2014 un nouveau maïs OGM de la société Pioneer, le TC 1507, et ceci malgré l’opposition de la majorité des Députés Européens, la Commission des affaires économiques du Sénat vient, elle, d’adopter ce mercredi 12 février 2014 la proposition de loi déposée par M. Alain Fauconnier (Soc-Aveyron) qui vise à interdire la mise en culture en France du maïs génétiquement modifié…
Cette proposition de loi si elle est adoptée par le Parlement français aura pour effet d’éviter la mise en culture en France de deux variétés de maïs génétiquement modifié : le MON 810 de Monsanto qui fait l’objet d’un moratoire depuis 2008, et le TC 1507 qui devrait donc être autorisé prochainement par la Commission Européenne car les États membres n’ont pu réunir la majorité qualifiée qui était requise pour s’y opposer : 19 pays de l’Union Européenne ont voté contre, 5 ont voté pour, et 4 pays se sont abstenus.
La Commission des Affaires économiques du Sénat justifie son vote dans un communiqué. Après avoir « considéré les incertitudes qui concernent l’impact des maïs génétiquement modifiés en termes de biodiversité et de développement de résistance aux pesticides, mais aussi les difficultés de coexistence entre les différents types de culture et les conséquences sur le modèle agricole qui résulteraient de l’utilisation généralisée de ces semences », elle a « jugé nécessaire la poursuite des discussions au niveau national et européen afin de mettre au point de nouvelles méthodes d’évaluation des organismes génétiquement modifiés ».
Stella Giani
