Loi Grenelle 2 : » poursuivre la mutation écologique » de la France
Adoptée en octobre 2008, le Grenelle 1 avait pour objectif la traduction législative des engagements pris à l’issue des tables rondes du Grenelle de l’environnement.
La loi Grenelle 2 modifie les codes de l’environnement, de l’urbanisme… pour les mettre en conformité avec le Grenelle. Elle définit notamment des mesures réglementaires pour les bâtiments et les transports mais aussi d’énergie et de climat, de risques pour la santé , de biodiversité et de déchets .
» Mais de nombreuses lacunes subsistent. Ce projet de loi Grenelle II laisse pour l’instant une impression mitigée. Si en matière de transports et de biodiversité, notre analyse est plutôt positive, l’eau et les risques industriels, en sont les grands oubliés « , livre Sébastien Genest, Président de France Nature Environnement.
Répondre à la question du « comment ? »
Après le projet de loi de finances pour 2009 et ses 44 mesures de fiscalité écologique, ce » troisième acte parlementaire » doit permettre, après le Grenelle 1 , de répondre à la question du » comment ? « .
Comment faire -20 % de CO2 dans les transports à l’horizon 2020 ?
Comment faire -38 % de consommation énergétique dans le bâti existant ?
Comment diviser par 4 nos émissions de CO2 en 2050 par rapport à 2020 ?
Comment faire pour doubler notre production d’énergies renouvelables en 12 ans ?
Comment faire pour placer 2 % du territoire sous protection forte dans un délai de 10 ans ?
Comment élaborer une trame verte et bleue à l’échelle de chaque région en concertation avec les acteurs ?
De multiples responsabilités
Lors de la lecture de la loi, il a été mentionné la responsabilité :
– en matière de déchets avec la priorité absolue donnée à la prévention,
– en matière de santé et de qualité de vie avec l’interdiction de la publicité sur les produits phytopharmaceutiques à destination du grand public,
– sociale et environnementale des entreprises
– vis-à-vis du vivant avec la définition concrète et opérationnelle de la trame verte et bleue, avec le renforcement des plans de restauration et de la faune et de la flore sauvages, notamment en faveur des 131 espèces en danger critique d’extinction sur notre territoire selon l’UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature en France )…
» A la lecture du projet de loi Grenelle 2, trois axes s’en dégagent : la réduction de notre consommation d’énergie, la création d’une trame verte et bleue et une nouvelle gouvernance écologique. Toutefois, les dispositions relatives à ces 3 axes sont d’une qualité inégale en raison, tout d’abord, des forces et faiblesses du compromis du Grenelle lui-même « , indique la FNE, France Nature Environnement.
Un « texte de l’énergie pour tous et de toutes les énergies »
Parmi les mesures retenues, la loi envisage l’instauration, au niveau régional, des » schémas du climat, de l’air et de l’énergie » dont le but est notamment de valoriser le potentiel régional d’énergies renouvelables. Sans compter l’extension des dispositifs de certificats d’économies d’énergies avec à la fois plus d’acteurs concernés et plus d’actions ouvrant droit à des certificats.
Un texte de gouvernance écologique
Le texte de loi prévoit :
– l’élargissement de la composition de la CNDP (commission nationale de débat public) sur le modèle du Grenelle Environnement en y ajoutant des représentants des syndicats et des acteurs économiques.
– la possibilité pour les préfets de mettre en place des instances de concertation et de suivi associant tous les acteurs sur les projets d’installation classée ou sur les projets d’infrastructures de transport.
– la création des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux,…
» Ainsi, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, ce que nous vous proposons aujourd’hui […] c’est de rendre la mutation écologique non seulement possible mais également enviable et profitable, aux yeux du reste du monde, à quelques semaines du grand rendez-vous de Copenhague « , a conclut Jean-Louis Borloo devant les sénateurs.
Emilie Villeneuve
