Les substances à l’état nanoparticulaires, substances de dimensions comprises entre 1 et 100 nanomètres (1 à 100 milliardièmes de mètre), sont de plus en plus utilisées dans les produits de consommation du fait de l’intérêt de leurs propriétés particulières. A ce jour, il semble que plus d’un millier de produits de notre vie courante contiennent des nanomatériaux : cosmétiques (crèmes solaires…), articles de sport, matériaux de construction et peintures, électronique… Pour autant, leurs usages ainsi que leurs profils de risques, du fait du caractère émergent de cette technologie, demeurent encore peu connus.
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« Aussi, à compter du 1er janvier 2013, l’ensemble des fabricants, distributeurs ou importateurs devront déclarer les usages de substances à l’état nanoparticulaire ainsi que les quantités annuelles produites, importées et distribuées sur le territoire français », a annoncé le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie dans un communiqué.
Cette première déclaration, relative à l’année 2012, sera réalisée par voie électronique sur un site Internet dédié et sécurisé : www.r-nano.fr.
« Cette déclaration permettra de mieux connaître les substances à l’état nanoparticulaire mises sur le marché et leurs usages, de disposer d’une traçabilité des filières d’utilisation et d’une meilleure connaissance du marché et des volumes commercialisés. Le dispositif permettra également de collecter des informations sur leurs propriétés toxicologiques et écotoxicologiques, afin de guider les travaux de recherche et d’expertise sur les risques éventuels et les mesures de prévention à adopter. De premières informations seront mises à la disposition du public d’ici la fin de l’année 2013« , précise le ministère.
Il faut savoir que l’ensemble des textes réglementaires (décret* et arrêté*) ont été élaborés en concertation avec des représentants de l’industrie, du monde de la recherche, des associations de protection de l’environnement, des associations de consommateurs et des syndicats de salariés.
Cette initiative est une première en Europe, et devrait être suivie par plusieurs Etats Membres avec lesquels la France collabore très étroitement.
Aujourd’hui, la large diffusion des nanomatériaux manufacturés à travers une multitude de
produits de consommation courante conduit à s’interroger sur l’exposition des consommateurs
et de la population générale à ces nanomatériaux. Si cette initiative du gouvernement est un premier pas en terme de prévention, on peut considérer qu’elle est bien faible face aux risques encourus.
Il conviendrait plutôt aujourd’hui de mettre en place l’étiquetage des produits » nano » et ainsi d’informer les consommateurs pour qu’ils puissent choisir de consommer ou de ne pas consommer des produits contenant des nanomatériaux potentiellement toxiques pour leur santé.
Comme pour l’amiante, la dioxine, les pesticides, les farines animales, le bisphénol A et bien d’autres produits, le risque est grand, une fois encore, que les mesures de précaution ne soient prises qu’après observation des dégâts…
Stella Giani
*1-Décret n° 2012-232 du 17 février 2012 relatif à la déclaration annuelle des substances à l’état nanoparticulaire
pris en application de l’article L. 523-4 du code de l’environnement
*2-Arrêté du 6 août 2012 relatif au contenu et aux conditions de présentation de la déclaration annuelle des substances à l’état nanoparticulaire
Pour plus d’informations :
Lire l’évaluation des risques liés aux nanomatériaux pour la population générale et pour l’environnement
