Le Conseil d’État a rejeté le 5 mai la requête des producteurs de maïs et confirmé l’arrêté pris par le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll le 14 avril 2014 interdisant la culture du maïs génétiquement modifié MON810. Le juge des référés a estimé que » les requérants ne justifiaient pas d’une situation d’urgence » et que » l’arrêté ne portait pas une atteinte grave et immédiate à la situation économique des requérants ni de la filière « .
Les parcelles de maïs déclarées OGM par les deux agriculteurs de Midi-Pyrénées ont fait l’objet de prélèvements et des analyses sont en cours. Dans le cas où les résultats des analyses confirmeraient la mise en culture de maïs MON810, il sera demandé aux exploitants de détruire les parcelles concernées dans les plus brefs délais, sous contrôle des services de l’État.
« Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, et Stéphane Le Foll, se félicitent de la décision rendue par le Conseil d’État » ont-ils déclaré dans un communiqué. « Les deux ministres saluent également le vote ce jour par le Sénat de la proposition de loi déjà adoptée par l’Assemblée nationale et qui interdit définitivement la mise en culture de toutes les variétés de maïs génétiquement modifié. »