Arnaud Gossement veut verdir le code minier

Dans un rapport de près de 400 pages, remis mercredi 12 octobre, à la ministre de l’écologie Nathalie Kosciusko-Morizet, le célèbre avocat Arnaud Gossement avance 40 propositions pour réformer le droit minier français, dont la loi fondatrice remonte au 21 avril 1810. Son travail se concentre sur l’articulation du droit minier et du droit de l’environnement.