Le Gouvernement vient de rendre publique le premier bilan du dispositif national de déclaration obligatoire de l’ensemble des substances à l’état nanoparticulaire fabriquées, distribuées ou importées en 2012. Ce bilan montre que plus de 930 déclarants fabricants, distributeurs ou importateurs, avaient effectué plus de 3 400 déclarations, représentant 500 000 tonnes de substances mises sur le marché en France en 2012 et couvrant des secteurs économiques très divers et stratégiques tels que la santé, l’énergie, l’environnement, les technologies de l’information et de la communication et les transports. Cette obligation de déclaration en France va permettre enfin de « mieux connaître les substances mises sur le marché national, leurs volumes et leurs usages, de disposer d’une traçabilité des filières d’utilisation, d’informer le public et les travailleurs, et de collecter auprès des déclarants les informations disponibles sur les propriétés toxicologiques et écotoxicologiques de ces substances » souligne dans un communiqué le Minsitère de l’Ecologie. Ces informations permettront aussi de guider les travaux de recherche et d’expertise sur les risques éventuels et les mesures de gestion adaptées, notamment en faveur des populations les plus sensibles.
Plus de 6 millions d’euros ont été affectés à la recherche sur les nanomatériaux par l’Anses et l’INERIS depuis 2006.
France. 500 000 tones de nanoparticules ont été mises sur le marché en 2012
