Le juge des référés au Conseil d’État vient de suspendre provisoirement, ce mardi 27 août, la décision française d’interdiction d’immatriculation de quatre modèles des véhicules de Daimler-Mercédes (Classe B, Classe A, CLA et SL). Le Ministère de l’Ecologie avait en effet observé que Mercédes ne respectait pas une directive européenne concernant l’utilisation d’un liquide de refroidissement utilisé pour la climatisation des véhicules et impliqué dans le réchauffement climatique. Il avait donc utilisé la clause de sauvegarde pour interdire la vente des véhicules utilisant ce produit.
Le juge des référés a cependant considéré que le droit applicable n’autorisait pas la France à refuser les immatriculations contestées et que la mise en circulation sur le territoire national des véhicules en cause, en nombre limité, ne permettait pas de caractériser une nuisance grave à l’environnement ». L’immatriculation de ces véhicules est par conséquent de nouveau autorisée en France de manière temporaire, jusqu’à la décision définitive du Conseil d’État. Cependant le ministère de l’Ecologie précise dans un communiqué que « La décision du Conseil d’État ne préjuge en rien du fond du dossier, ni des suites que la Commission européenne lui donnera ».
France.Le Conseil d’Etat suspend l’interdiction d’immatriculation des Mercédès
