Les mesures prises par la France dans un arrêté de mars 2012 pour interdire la culture du maïs transgénique MON810 viennent d’être annulées par le Conseil d’Etat qui considère que les clauses de sauvegarde invoquées par le précédent gouvernement, notamment en 2012, n’étaient pas suffisamment étayées. Mais, tout en prenant acte de ce jugement, Philippe Martin, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, et Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, ne jettent pas l’éponge. Ils viennent en effet de rappeler dans un communiqué commun qu’ils conservent l’engagement du gouvernement pris lors de la Conférence Environnementale de septembre 2012 de maintenir le moratoire sur la mise en culture de semences OGM, « afin de prévenir les risques environnementaux et économiques pour les autres cultures et l’apiculture ». Ils ont ainsi demandé à leurs services de « travailler sur de nouvelles pistes pour créer un cadre réglementaire adapté durablement au respect de ces objectifs ». Et ils précisent qu’une décision sera prise avant les prochains semis qui auront lieu entre avril et juin 2014.
Pour interdire la culture d’un maïs transgénique sur son territoire, la France avait pris en mars 2012 une mesure d’urgence, appelée « clause de sauvegarde », au titre du règlement communautaire relatif aux denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés.
France.OGM MON810: le Gouvernement ne lâche rien
