Les députés ont adopté ce mardi 15 avril une proposition de loi interdisant la culture du maïs transgénique en France. Les groupes de gauche ont voté ce texte présenté par le groupe PS. Le groupe UDI avait laissé la liberté de vote à ses membres. Seul le groupe UMP a voté contre. Le texte dispose que la mise en culture de variétés de maïs génétiquement modifié est interdite et précise qu’en cas de non-respect de cette interdiction, l’autorité administrative peut ordonner la destruction des cultures concernées.
Cette proposition de loi reprend dans son intégralité une proposition de loi du sénateur PS Alain Fauconnier, que le Sénat avait rejetée le 17 février. Le groupe socialiste de l’Assemblée avait alors décidé de déposer immédiatement une nouvelle proposition de loi, le but de ce texte étant d’interdire le maïs transgénique avant la période des semis, notamment le MON810 de Monsanto et le Pioneer TC1507 de DuPont et Dow Chemical.