Le 23 mai, le Conseil constitutionnel a validé un dispositif important pour la mise en place de l’écotaxe poids-lourds, le 1er octobre prochain : il s’agit du mécanisme permettant aux transporteurs de faire peser la charge de l’écotaxe sur leurs clients via une majoration forfaitaire du prix de la prestation de transports. Pour le ministre des transports Frédéric Cuvillier, « c’est une étape essentielle qui est franchie aujourd’hui pour l’introduction du premier mécanisme de fiscalité écologique, dont la mise en oeuvre s’appuie sur ce dispositif simple, juste et efficace. » Le produit de cette écotaxe servira à financer les nouvelles infrastructures de transport au service d’une mobilité plus durable, qui ont été identifiées parmi les priorités du plan d’investissements souhaité par le Président de la République.
L’écotaxe poids-lourds en marche
