La France et douze autres pays – Belgique, Bulgarie, Chypre, Espagne, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Pays-Bas, Pologne, Portugal et Roumanie – sont déjà avertis depuis le mois de novembre 2011. La Commission européenne est passée à l’étape supérieure. Après le blâme, elle leur donne un ultimatum : ces pays ont jusqu’au jeudi 26 janvier pour se mettre en règle avec la législation européenne en matière de dimension des cages, sous peine de poursuites pour mauvais traitements.