Le 19 octobre 2011, l’appel de la France a été rejeté et elle a été condamnée par la Cour européenne de justice à payer une astreinte de 57,77 millions d’euro. « Cette situation est le reflet avant tout d’un échec de la Politique Commune des Pêches (PCP) qui s’applique en Europe depuis 1992 » déclare le WWF sur son site Internet. « La PCP est une politique mal contrôlée qui favorise la dégradation des ressources renouvelables marines » juge l’ONG environnementale.