Ils ont été déclarés coupables de mauvais traitements envers leurs poules pondeuses. La Commission européenne va lancer « dans les prochains jours » des procédures d’infractions contre la France et plusieurs autres pays de l’UE pour non respect de la législation en la matière. « Des actions sont imminentes dans les prochains jours, a annoncé, jeudi 19 janvier, le commissaire en charge de la santé, John Dalli au cours d’un point de presse à Bruxelles. Nous n’aurons aucune tolérance pour ceux qui ne respectent pas la loi. » La France et treize autres pays – Belgique, Bulgarie, Chypre, Espagne, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal et Roumanie – avaient été avertis en novembre 2011 des risques qu’ils courraient en ne se mettant pas en règle. La loi a pour but d’éviter que les poules soient détenues dans un environnement appauvri à l’extrême et un espace de vie ne dépassant pas la surface d’une feuille de format A4 comme c’est encore parfois le cas.