Après avoir été validée le 13 août par le Conseil Constitutionnel la « Loi transition énergétique pour la croissance verte » portée par la Ministre de l’Ecologie et de l’énergie, Ségolène Royal, a été promulguée le 17 août par le Président de la République, François Hollande, et publiée au Journal Officiel ce 18 août 2015.
Cette loi fondamentale fixe pour les prochaines décennies les grands objectifs du nouveau modèle énergétique français ainsi que les plans d’action qui l’accompagnent.
Elle doit permettre à la France de lutter plus efficacement contre le changement climatique, de renforcer son indépendance énergétique, de mieux équilibrer ses différentes sources d’approvisionnement et de préserver la santé humaine et l’environnement.
Le texte complet de cette loi qui comprend 215 articles est accessible sur le site du Ministère de l’Ecologie: www.developpement-durable.gouv.fr